Objectifs
- Connaitre les différents régimes de sanctions et leurs caractéristiques spécifiques.
- Connaître le « sens » des obligations réglementaires applicables en matière de sanctions internationales et mesures restrictives économiques, commerciales et financières notamment concernant le gel des avoirs et les mesures d’embargos.
- Maitriser les risques de non-conformité lés aux sanctions internationales, y compris les risques de contournement.
- Comprendre les enjeux opérationnels notamment à travers des cas pratiques
- Appréhender les attentes des autorités compétentes (ACPR et Direction Générale du Trésor) pour éviter tout risque de sanction disciplinaire qui porterait atteinte à la réputation de l’établissement.
Programme
1LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE SANCTIONS
Sanctions internationales :
- Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs.
- Les sources des sanctions internationales.
- Les limites du dispositif de sanctions internationales.
Sanctions européennes :
- Le cadre juridique des mesures restrictives économiques : les règlements européens.
- L’adoption de mesures restrictives : les mesures restrictives commerciales, financières et gel des avoirs européen.
- La portée des sanctions : une application directe au sein des états membres.
- Les mesures dérogatoires possibles.
Sanctions françaises :
- Le gel des avoirs : CS UN, UE et MINEFI.
- Les assujettis aux sanctions : exemple du secteur financiers.
- Les enjeux opérationnel et financiers pour les établissements financiers.
- Les mesures dérogatoires en disposition de la réglementation française.
Sanctions américaines :
- Les fondements du droit américain : l’extraterritorialité des sanctions de l’OFAC.
- La portée et les enjeux des sanctions.
2LA GESTION OPÉRATIONNELLE ET LES ENJEUX DES SANCTIONS
La gestion d’un bon dispositif de sanction :
- Le filtrage des mesures de gel :
- Le filtrage des noms.
- Le filtrage des opérations.
- La gestion des mesures commerciales restrictives : les mesures d’embargos.
- Le dispositif de contrôle interne : arrêté du 6 janvier 2021.
Les attentes des autorités comptétentes :
- Les délais de déploiement.
- Règles orthographiques.
- Une approche « best effort pour les mesures d’embargos ».
- Les notifications aux autorités compétentes : DGT et ACPR.
- La gestion des cas de violations.
3EXEMPLES PRATIQUES
Cas de la Russie :
- Mesures restrictives économiques, commerciales et financières.
- Enjeux pour les établissements financiers.
Cas jurisprudentiel de l’ACPR :
- Exemple de la Banque postale.
- Autres sanctions et griefs retenus.
Autre cas pratiques opérationnelles :
- Cas pratique de dossier client exposé à une mesure de gel.
- Cas pratique d’opération exposée à une mesure d’embargo.
- Cas pratique : violation d’une mesure d’embargo par contournement.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 28/06/2026 | Paris | Alain GHNASSIAAndréa BRIGNONEAnge CUBEDDUAnne COPPIN-THIBEAUXAurélie STASINSKIAurore LEVRATBadr OUALADIBéatrice BON MICHELBéatrice BON MICHELBolly PHUMCatherine CLEMENT-CHABASCharaf LOUHMADIChristian CHARLATChristine MERCURIChristophe CHOUARDDamien SERGENTDavid BOYERDavid GAGAILLEDavid GÉRARDIDenis IOZIAElisabeth RAISSONEric CHENEVIEREEric YONTAEvelyne BESSEAUEvelyne NGNOTUÉFabienne NTWA ANTIEMEFlavien AMAFranck DOMENECHFrançois MATHÉFrançois MATHEFrançoise ODAUFrançoise TREVISANIGaël LEGERGaëlle AZRIAGary CANTORGérard DENISGéraud TALANDIERGilles DREYFUSSGuillaume RAMONDHèlène DEMOMENTHenri JACOBHervé THIERYHicham BADDAGHugues BEAUGRANDJean François CARONJean-Marie LAYJean-Philippe BORGIALLOJulie VINCENTJulien DHIMAKarim SBAILatifa NGUYEN MANH HUNGLaure MAZZOLENI-ROBINLionel MANETTELouis FAYELuc RETAILMamadou YADEManou KOKODOKOMarc DAGHERMarie-Fleur BOUILLON-BONTEMaxence DUHAYONMichel PIVOTMireille DURRMustapha BOUZIZOUANathalie BAUDRYNathalie RENAULDNicolas DUFOURNicolas MORICEAU-GOMEZOlivia BLANCHARDPascal BROUTTIERPatrick AUTEAUPhilippe DARREPhilippe MARTINETPhilippe NOIROTRadouane AGHZAFRégis HÉLINESandrine RAMELStéphane POITEVINTeddy RAMANAKASINAVéronique HAURANTVéronique SAINT-AMANDWided GHARSALLIXavier BRUGÈREXavier CASALYannick LUCOTTEYvan ALLIOLIYvan PAGES | S'inscrire |
|
Du 28/12/2026 au 29/12/2026 |
Distanciel | Alain GHNASSIAAndréa BRIGNONEAnge CUBEDDUAnne COPPIN-THIBEAUXAurélie STASINSKIAurore LEVRATBadr OUALADIBéatrice BON MICHELBéatrice BON MICHELBolly PHUMCatherine CLEMENT-CHABASCharaf LOUHMADIChristian CHARLATChristine MERCURIChristophe CHOUARDDamien SERGENTDavid BOYERDavid GAGAILLEDavid GÉRARDIDenis IOZIAElisabeth RAISSONEric CHENEVIEREEric YONTAEvelyne BESSEAUEvelyne NGNOTUÉFabienne NTWA ANTIEMEFlavien AMAFranck DOMENECHFrançois MATHÉFrançois MATHEFrançoise ODAUFrançoise TREVISANIGaël LEGERGaëlle AZRIAGary CANTORGérard DENISGéraud TALANDIERGilles DREYFUSSGuillaume RAMONDHèlène DEMOMENTHenri JACOBHervé THIERYHicham BADDAGHugues BEAUGRANDJean François CARONJean-Marie LAYJean-Philippe BORGIALLOJulie VINCENTJulien DHIMAKarim SBAILatifa NGUYEN MANH HUNGLaure MAZZOLENI-ROBINLionel MANETTELouis FAYELuc RETAILMamadou YADEManou KOKODOKOMarc DAGHERMarie-Fleur BOUILLON-BONTEMaxence DUHAYONMichel PIVOTMireille DURRMustapha BOUZIZOUANathalie BAUDRYNathalie RENAULDNicolas DUFOURNicolas MORICEAU-GOMEZOlivia BLANCHARDPascal BROUTTIERPatrick AUTEAUPhilippe DARREPhilippe MARTINETPhilippe NOIROTRadouane AGHZAFRégis HÉLINESandrine RAMELStéphane POITEVINTeddy RAMANAKASINAVéronique HAURANTVéronique SAINT-AMANDWided GHARSALLIXavier BRUGÈREXavier CASALYannick LUCOTTEYvan ALLIOLIYvan PAGES | S'inscrire |
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE SANCTIONS
Sanctions internationales :
- Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs.
- Les sources des sanctions internationales.
- Les limites du dispositif de sanctions internationales.
Sanctions européennes :
- Le cadre juridique des mesures restrictives économiques : les règlements européens.
- L’adoption de mesures restrictives : les mesures restrictives commerciales, financières et gel des avoirs européen.
- La portée des sanctions : une application directe au sein des états membres.
- Les mesures dérogatoires possibles.
