Objectifs
- Présenter sous forme synthétique l’ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier.
- Comprendre les enjeux réglementaires pour l’établissement.
- Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie.
- Se familiariser avec un vocabulaire et un environnement réglementaires
Programme
1INTRODUCTION : LE MÉTIER DE BANQUIER
La banque de détail, la banque d’investissement, la gestion d’actifs…
Risques de liquidité, d’insolvabilité, de marché, de non-conformité…
Nécessité d’encadrer les risques par la voie réglementaire.
Politique monétaire et contexte réglementaire.
2LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Les instruments financiers et les produits d’épargne.
Les opérations de banque et connexes et les services de paiement.
Les services d’investissement et connexes et les services de communication de données (APA, ARM…).
Les marchés : les plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux.
Les prestataires de services bancaires, de paiement et d’investissement.
Les institutions en matière bancaire et financière.
3LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES BANCAIRES
Les conditions d’exercice : agrément, système de contrôle interne, prévention et résolution (MRU/FRU), systèmes de garantie, lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAR, CRS…), pratiques commerciales, protection des données (RGPD).
Organisation des services communs : Centrale des risques, Anacrédit, FICP.
Les caractéristiques des opérations : collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux.
Organisation du marché interbancaire et des TCN.
Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP).
Les normes comptables France et IAS/IFRS.
4FOCUS SUR LE RÈGLEMENT CRR
Pilier 1 : les fonds propres, le ratio de solvabilité
Le contrôle des grands risques, les coefficients de liquidité (LCR et NSFR), les outils complémentaires (ALMM) et les funding plans.
Le ratio de levier.
Pilier 2 : SREP/ICAAP/ILAAP.
Pilier 3 : informations à publier.
Les états COREP.
Finalisation des accords de Bâle III : TLAC/MREL, output floor…
5LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES FINANCIERS
MIF II et principaux règlements attachés (MIFIR…).
EMIR.
PRIIPS.
Règlement général de l’AMF.
6CE QU’IL FAUT RETENIR DU CODE DE LA CONSOMMATION
Dispositions concernant le crédit : crédit conso et crédit immobilier.
Traitement des situations de surendettement.
7FOCUS EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÖLE INTERNE
Arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne des établissements de crédit, modifiés par l’arrêté du 25 février 2021.
Arrêté du 6 janvier 2021 concernant la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
8SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Évaluation des connaissances.
Public et pré-requis
Participants
- Toute personne sur le point de rejoindre le secteur bancaire et financier.
- Collaborateurs récemment recrutés dans ce secteur.
- Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière.
