Objectifs
- Comprendre les fondements des évolutions réglementaires.
- Connaître le contexte.
- Présenter les évolutions réglementaires.
- Savoir où trouver les sources d’information.
Programme
1INTRODUCTION
Le contexte.
Panorama.
Les enjeux.
2LES STRUCTURES DE SUPERVISION
Contexte.
Organisation du Single supervisory Mechanism (SSMS).
Une Europe” sous contrôle”.
La gouvernance interne :
- La nouvelle guideline de l’EBA.
- L’arrêté du 25 février 2021 sur la gestion des risques.
3LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES PRUDENTIELLES (BÂLE III FINALISÉ)
Chronologie Bâle I à Bâle 3.
Architecture de Bâle III.
Mécanisme du ratio de solvabilité.
Évolutions réglementaires :
- Finalisation de Bâle III ou Bâle IV ?
- Risque Opérationnel : Approche actuelle.
- Risque opérationnel : approche future.
- Risque de crédit.
- Approche standard révisée.
- Le nouveau package CRR3/CRDVI.
- L’encadrement du risque de taux sur le portefeuille bancaire IRRBB
- Les plans préventifs de rétablissement.
- TLAC et MREL.
- Risque de marche : la nouvelle approche FRTB
La mise en place des normes techniques réglementaires (RTS).
4LE SREP POUR LES ÉTABLISSEMENTS MOINS SIGNIFICATIFS (LSIS)
Les enjeux du SREP
- SREP du MSU pour les LSI : contexte.
- Principes fondateurs de la méthodologie pour les LSI.
- Compétences des ACN et de la BCE.
- Méthodologie : éléments structurels.
- Une approche proportionnée.
- Appréciation encadrée.
- 1er élément : évaluation du modèle d’activité.
- 2ème élément : gouvernance interne et gestion des risques.
- 3ème élément : risques pesant sur les fonds propres.
- 4ème élément : risques pesant sur la liquidité.
- Évaluation SREP GLOBALE.
- Les décisions Srep sont prises par les Acn.
- Transparence et communication
5IFRS 16 – CONTRATS DE LOCATION
Pourquoi et comment des normes internationales ?
- Les acteurs de conception : IASB et FASB.
- Organisation des instances normalisatrices.
- Les instances de validation européennes.
Contrats De Location
- Actif identifié.
- Droit de contrôle.
- Dette de loyer.
- Durée d’un contrat.
- Options de comptabilisation et impacts.
- Enjeux et évolutions.
6SECURITIES FINANCING TRANSACTION REGULATION ‘SFTR’
Le SFTR
- Contexte.
- Produits visés.
- Obligations et conservations des opérations.
- Reporting.
- Trade repositories.
- Obligation de réconciliation.
7TITRISATION SIMPLE TRANSPARENTE STANJDARDISÉE (STS)
L’enjeu de la STS :
- Contexte bancaire.
- Changements réglementaires bâlois.
8NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Principes et dispositions principales du règlement GDPR.
9 SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Contrôleurs et auditeurs internes.
- Gestionnaire des risques.
- Responsables comptables.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Pas de connaissances particulières.
