Objectifs
- Acquérir les bases essentielles en matière de contrôle interne des établissements financiers.
- Connaître et maîtriser les différentes obligations liées au contrôle interne.
- Comprendre l’articulation contrôle vs risque dans la banque.
- Faciliter la compréhension des dispositifs de contrôle interne mis en place.
- Maîtriser le contexte réglementaire et les enjeux relatifs au risque opérationnel.
- Identifier les bonnes pratiques à partir des récentes affaires et des sanctions prononcées.
- Réussir la mise en place du dispositif de gestion du risque opérationnel.
- Appréhender le risque de non-conformité
- En comprendre les composantes essentielles.
Programme
1LA GOUVERNANCE PAR LES RISQUES
Ce que signifie une gouvernance par les risques.
Risk appetite statement et risk appetite framework.
Le rôle des organes exécutifs.
Les attendus de la part du conseil.
2CONNAÎTRE LES PRINCIPALES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AU DISPOSITIF
Présentation des principales évolutions liées à l’arrêté du 3 novembre 2014 : la nécessaire cohérence entre maîtrise des risques et capital :
- L’intégration des exigences prudentielles.
- La gouvernance par les risques.
- Les enjeux des facteurs de risque.
La notion Contrôle permanent/contrôle périodique.
Les sujets spécifiques :
- Les enjeux de conformité.
- Les prestations externalisées.
- Le contrôle interne des états financiers et extra-financiers.
Les principaux états traitant du contrôle interne :
- Rapport annuel sur le contrôle interne.
- Rapport sur la surveillance des risques.
3LA NOTION DE CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE
Les différentes structures organisationnelles.
Le rôle du contrôle périodique.
La complémentarité contrôle permanent-périodique.
Le rôle des différents comités (Comité d’audit et des risques, comité des risques et du contrôle interne, etc.).
4LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE PERMANENT
La construction des contrôles de niveau 1
Le rôle du contrôle permanent niveau 2
Modalité de réalisation des contrôles de niveau 2
Le pilotage de la qualité des contrôles.
5L’ARTICULATION RISQUE ET CONTRÔLE PERMANENT
De la cartographie des risques au contrôle permanent.
Les types de contrôle permanent.
Les modalités de réalisation des contrôles permanents.
Les restitutions du contrôle permanent.
De la conformité des contrôles à l’efficacité des contrôles.
6LES ENJEUX DU RISQUE OPÉRATIONNEL
Contexte réglementaire : Bale II, Bale III, Arrêté du 3 Novembre 2014 relatif au contrôle interne.
Gouvernance et organisation relative au risque opérationnel.
Les principaux acteurs.
L’organisation de la filière.
Les principaux comités.
Les saines pratiques (à partir du document de Bâle).
7UNE ORGANISATION DÉDIÉE AU TRAITEMENT DES RISQUES OPÉRATIONNELS
Les 3 approches du calcul d’exigence de fonds propres et les réformes en cours (vers la méthode Standard Measurement Approach).
Les états COREP relatifs aux fonds propres.
8LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPÉRATIONNELS
L’approche par processus.
Les méthodes d’auto-évaluation des risques.
Les bonnes pratiques.
Les modalités de réalisation pour faire de la cartographie un outil de pilotage.
Les difficultés pratiques.
9LA BASE DE PERTES ET D'INCIDENTS
Définitions et périmètre.
Organisation de la base de collecte des données d’incidents : rôles et responsabilités, seuils de collecte, etc.
Difficultés pratiques : incidents à longue durée de vie, risques frontières, etc.
Difficultés pratiques : incidents à longue durée de vie, risques frontières, etc
10LE RISQUE DE NON CONFORMITÉ
La notion de non-conformité, déontologie et éthique.
Le cadre réglementaire.
11LES PRINCIPAUX THÈMES LIÉS À LA NON CONFORMITÉ
La sécurité financière (LCB/FT).
La déontologie (notamment vis-à-vis des marchés financiers).
Les pratiques commerciales.
12SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Évaluation des connaissances.
Public et pré-requis
Participants
- Fonctions de contrôles (middle et back office).
- Risk management.
- Reporting financier et règlementaire.
- Audit interne et inspection générale.
- Services comptables et financiers.
- Communication financière.
- Superviseurs externes.
- Fonctions de direction.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de l’économie de la banque.
