Objectifs
- Présenter le régime de l’intégration fiscale partir des obligations déclaratives.
Programme
1PRESENTATION DE L’INTEGRATION FISCALE
Champ d’application.
Formation du groupe intégré.
Actualité de l’intégration fiscale.
Entreprises éligibles.
Conditions liées à la détention du capital.
Formalités.
Déclaration du périmètre.
Mise à jour du périmètre du groupe.
Documents à joindre à la déclaration de résultats.
2DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INTÉGRATION FISCALE ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Tableau 2058 FC : Fiche de calcul du plafonnement des résultats et des plus-values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins-values antérieurs à l’entrée dans le groupe.
Tableau 2058 A bis : Détermination du résultat de la société comme si elle était imposés séparément.
Tableau 2058 B bis : Etat de suivi des déficits et affection des moins values à long terme comme si la société était imposées séparément.
Tableau 2058 CG : Etat des crédits d’impôts et créances imputables.
Tableau 2058 DG : Etat de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble.
Tableau 2058 ER : Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble.
Tableau 2058 ES : Etat des rectifications apportées au résultats et aux plus et moins-values à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre.
Tableau 2058 PV : Etat des plus-values ou moins-values de cession d’éléments d’actif immobilisé entre les sociétés du groupe.
Tableau 2058 TS : Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble.
Tableau 2058 RG : Détermination du résultat fiscale et des plus-values à long terme d’ensemble.
Tableau 2058 SG : Etat des subventions et abandons de créances non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992 et avant loe 1er janvier 2019.
2065 – DECLARATION DU RESULTAT D’ENSEMBLE n°50G5.
3COMPTABILISATION DE L’INTÉGRATION FISCALE
Les méthodes de comptabilisation de l’impôt.
Les conventions d’intégration fiscale.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
- Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Notions de comptabilité et de fiscalité.
