Objectifs
- Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
- Intégrer les spécificités liées à la transposition des 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
- Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.
Programme
1PARTIE 1 : INTRODUCTION
Illustration par quelques affaires.
Le rôle et les attendus du GAFI.
2PARTIE 2 : LE PÉRIMÈTRE DE LA LCB-FT
La notion d’infraction punissable.
Le sous-jacent à la notion de « doute ».
Les types d’opérations de blanchiment.
Les liens entre blanchiment et corruption.
Le financement du terrorisme.
3PARTIE 3 : LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
Les recommandations du GAFI.
La 4ème Directive européenne.
La 5ème Directive Européenne.
L’arrêté du 6 janvier 2021.
Les enjeux de fraude fiscale : FATCA et CRS.
4PARTIE 4 : L’APPROCHE PAR LES RISQUES
Qu’est- ce que la classification des risques ?
L’approche par les risques au regard des obligations règlementaires :
- Selon la clientèle.
- Selon les types de produits et services.
- Selon les circuits de distribution.
L’approche par les risques au regard des risques spécifiques des sociétés d’assurances :
- Classification des risques et financement du terrorisme.
5PARTIE 5 : L’ENTRÉE EN RELATION D’AFFAIRES
Distinction des notions de relation d’affaires et de clients occasionnels.
Le bénéficiaire effectif dans la relation d’affaires.
Les obligations à l’entrée en relation d’affaires.
Distinction entre les obligations liées à l’identification et la connaissance client.
Identification et vérification de l’identité à l’entrée en relation d’affaires.
Connaissance client et nature de la relation d’affaires.
Identification et connaissance client des personnes morales :
- Documents et éléments nécessaires au dossier client.
L’approche par les risques à l’entrée en relation d’affaires.
Le contrôles des listes des sanctions financières avant entrée en relation d’affaires – client et bénéficiaire effectif => Outil automatisé de filtrage.
Les vigilances complémentaires règlementaires :
- L’entrée en relation d’affaires à distance.
- Les personnes politiquement exposées.
Le profil de risque du client dès l’entrée en relation d’affaires :
- Les éléments objectifs relatifs au profil de risque.
6PARTIE 6 : LE SUIVI DE LA RELATION D’AFFAIRES
Les obligations règlementaires pendant la relation d’affaires.
L’actualisation du dossier client :
- Le rôle des collaborateurs en face à face.
- L’évolution des risques et du profil de risque client.
Les revues de portefeuille :
- Fréquence prédéfinie selon une approche par les risques.
7PARTIE 7 : LA SURVEILLANCE DES FLUX
La vigilance humaine.
L’examen renforcé.
La déclaration de soupçon :
- Les modalités de déclaration.
- Délais de déclaration, qualité des informations transmises, conservation des informations.
- Les suites données aux déclarations : surveillance des clients déclarés, cessation de la relation d’affaires, déclarations complémentaires.
Les outils automatisés : le profilage, une réponse aux différentes réglementations (KYC, LCBFT, Loi Sapin2, FATCA…).
Les enjeux sur les règles de paramétrage et la qualité des données saisies par les opérateurs :
- Comment contrôler la pertinence des données grâce à la piste d’audit à partir de la classification des risques ?
- L’adéquation des scenarii à l’approche par les risques de l’assujetti et du profil de risque des clients (démarche d’amélioration continue).
- Le suivi de la pertinence des scénarios et l’adaptabilité du système aux nouveaux risques (fine tuning).
Modalités de traitement des alertes :
- La gestion des stocks et des flux d’alertes.
- La priorisation selon une approche par les risques.
- L’organisation du traitement des alertes : définition de critères et seuils de significativité spécifiques aux anomalies, processus de remontée des anomalies vers les instances dirigeantes.
- La vigilance spécifique liée au financement du terrorisme.
8PARTIE 8 : LE PROCESSUS DÉCLARATIF
Le rôle des CRF.
Les motifs et les types de déclaration.
Les enjeux du processus déclaratif.
9PARTIE 9 : ORGANISATION ET GOUVERNANCE
Les procédures LCB-FT.
La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
La mise à jour des procédures et leur priorisation.
Les règles de mise à jour des procédures en adéquation avec la mise à jour de la classification.
La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs
L’adaptation des formations aux risques métiers.
Le contrôle des connaissances LCB-FT.
Le suivi et le renouvellement de la formation LCB-FT.
Les actions de sensibilisation et l’information des collaborateurs.
Le reporting réglementaire :
- Le QLB.
- Le RCI LCBFT.
10PARTIE 10 : SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Cadres et responsables concernés par les dispositifs LCB/FT.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Pas de connaissance particulières.
