Objectifs
- Maîtriser les différents enjeux du contrôle interne et de la conformité dans le cadre de l’activité de courtier distributeur et délégataire d’assurance
- Comprendre les différentes problématiques réglementaires et leurs impacts au sein d’un cabinet de courtage d’assurance.
- Avoir une vision précise des contrôles et actions à mettre en œuvre en vue de la maîtrise des risques et de la conformité du dispositif d’un cabinet de courtage.
Programme
1PARTIE 1 : LES ENJEUX
La politique de contrôle interne et de conformité.
Les conventions de distribution et de sous-traitance : point sur les clauses de contrôle interne.
Le contrôle exercé sur les sous-traitants critiques courtiers et délégataires.
La protection de la clientèle dans la distribution : devoir d’information et conseil, misselling.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qu’est-il attendu des courtiers et délégataires ?
Les évolutions réglementaires récentes : DDA, RGPD, LCB-FT, etc.
Focus sur les sanctions ACPR de courtiers, détail des griefs et points d’attention.
2ÉTUDE DE CAS – PRÉPARATION D’UN AUDIT DE LA CONFORMITÉ ET DU CONTRÔLE INTERNE
Identifier les contrôles-clés devant être mis en œuvre.
Gestion documentaire et réponse attendue aux différents audits.
3ÉTUDE DE CAS – LA GESTION ET LA REMONTÉE D’INCIDENTS OPÉRATIONNELS
Quels dispositifs et quels incidents remonter aux assureurs ?
Quel traitement au niveau du cabinet de courtage/délégataire.
4SYNTHESE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Professionnels de l’assurance.
- Courtier en assurance et réassurance, Agent général, mandataire d’assurance.
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
