Objectifs
- Situer les enjeux de la réglementation relative au dispositif de résolution bancaire et à la mise en place des ratios TLAC et MREL.
- Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
- Expliquer les mécanismes de résolution dont le Bail in.
- Expliquer les ratios TLAC et MREL.
- Identifier les impacts de mise en place des différents dispositifs et le calendrier de déploiement.
Programme
1PARTIE 1 : INTRODUCTION : CONTEXTE, MISE EN ŒUVRE, PERSPECTIVES
De Bâle I à la finalisation de Bâle III.
Comprendre l’objectif des fonds propres.
Transposition en Europe.
CRR2.
Régulation et supervision en Europe.
2PARTIE 2 : FONDS PROPRES – CRR (P1R, P2R, CBR)
Mécanisme du ratio de solvabilité.
Mécanisme de pondération.
Composantes des fonds propres : Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2 capital).
Ratios minimuns et coussins de fonds propres :
- Les ratios minimums de fonds propres (P1R).
- Le coussin de conservation.
- Le coussin contracyclique.
- Le coussin pour banques d’importance systémiques.
- Le coussin de risque systémique.
Principe de réciprocité entre autorités compétentes nationales.
Notions de fonds propres additionnels exigés (P2R) dans le cadre du pilier 2.
Notion de montant maximum distribuable (MMD ou MDA en anglais).
Pilotage des ressources rares (fonds propres et RWA).
Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.
3PARTIE 3 : DISPOSITIF DE RESOLUTION BANCAIRE (BRRD ET BRRD2) ET MÉCANISME BAIL IN
Présentation la gouvernance et le fonctionnement des autorités de supervision bancaires :
- SRB (Single Resolution Board).
- MRU (Mécanisme de Resolution unique).
- CRU (Conseil de résolution unique).
- Collège de résolution ACPR.
Présentation des Fonds de résolution :
- FGD (Fond de garantie des dépôts).
- FRU (Fond de résolution unique).
Présentation du mécanisme de Bail in :
- Objectifs du bail in.
- Notion de NCWO
- Directive BRRD( Bank Recovery and Resolution Directive) et évolution BRRD2.
- Simulation cas de résolution bancaire.
- Identification des obstacles à la résolvabilité
- Quelques exemples de résolutions en Europe.
4PARTIE 4 : LES RATIOS TLAC ET MREL (DESCRIPTION, PÉRIMÈTRE, PRINCIPES DE CALCUL, CALIBRAGE, COMPARAISON TLAC VS MREL, CALENDRIER DÉPLOIEMENT)
Principes généraux.
Définition.
Périmètre d’application.
Dettes éligibles.
TLAC Interne.
Vision consolidée.
Calendrier de déploiement.
Principes généraux.
Définition.
Périmètre d’application.
Dettes / engagements éligibles
Notion de RCA (Recapitalisation Amount).
Notion de LAA (Loss-Absorbing Amount).
Notion de MCC.
Notion de MREL Guidance.
Notion MPE /SPE.
MREL interne.
Vision consolidée.
BRRD2 : Nouvelles exigences de subordination de dettes éligibles.
Nouvelle catégorie de banques soumises aux exigences de subordinations.
Calendrier de déploiement.
Calendrier de déploiement.
Comparaison TLAC vs MREL.
CRR2 : Mise en cohérence TLAC et MREL pour les G-SIB européens.
Présentation des typologies de dettes subordonnées éligibles (Coco bonds, NPS (Non Preferred Senior Debt,…)).
Vue d’ensemble du marché.
5PARTIE 5 : REPORTING SRB ET PLANS DE RESOLUTION
Principes généraux.
Reporting SRB : Data liability Report.
Rapport pilier III.
Plans de résolution bancaires.
6PARTIE 6 : SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Comptables (reporting financier, prudentiel et réglementaire), chargés de communication financière, contrôleurs (middle et back offices), contrôleurs de gestion, gestionnaires des risques (risk management), inspecteurs, auditeurs internes, trésoriers.
- Responsables financiers, responsables des fonctions ALM et Risques, management.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de l’économie de la banque.
