- Cerner les principales obligations et devoirs de l’administrateur (diligences, défense des intérêts des actionnaires, éthique, fiduciaire).
- Préciser les diligences de l’administrateur dans le cadre des attributions du conseil d’administration (contrôle de la gestion, arrêté des comptes, rapport de gestion, …).
- Prendre connaissance des responsabilités de l’administrateur.
1INTRODUCTION
La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes : Le président – Le directeur général – Le conseil d’administration : composé des administrateurs chargés de :
- Contrôler la gestion de la direction.
- Fixer les orientations stratégiques de la société.
- Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.
2LES ADMINISTRATEURS
Le nombre des administrateurs.
La nomination des administrateurs.
La durée des fonctions des administrateurs.
3LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président du CA.
Pouvoirs du CA.
4RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CA
Organe collégial.
Les missions de l’administrateur.
Devoirs de l’administrateur.
5LES ORGANES DE DIRECTION
Le directeur général.
Le directeur général délégué.
6LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
La responsabilité civile :
- Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
- Violation des statuts.
- Fautes de gestion.
La responsabilité pénale :
- La distribution de dividendes fictifs.
- L’abus de bien social.
- L’abus de pouvoir ou de voix.
- La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.
7SYNTHESE ET CONCLUSION
Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
- Dirigeants effectifs.
- Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement assujetti.
- Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
