- Connaître les principes généraux des impôts, droit et taxes dus par les banques compte tenu des dernières évolutions du droit positif.
- Identifier les éléments d’assiette de calcul des différentes impositions et comprendre leur traitement dans les déclarations fiscales.
- Savoir concevoir et/ou dérouler un programme de contrôle des impositions, de leur déclaration et paiement et du risque fiscal de la banque.
1INTRODUCTION
Enjeux de la fiscalité pour les banques.
Cadre et outils de la révision fiscale.
2IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – RÉSULTAT FISCAL SOCIAL
Bénéfices imposables – champ d’application :
- Personnes imposables.
- Règles de territorialité.
- Distinction bureaux de représentation/succursales.
- Traitement des opérations réalisées dans des paradis fiscaux.
Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Résultat fiscal et reports déficitaires.
Portée fiscale des principes comptables.
Principaux retraitements fiscaux.
Soulte sur swap en position symétrique.
Provision pour risques pays.
Crédits d’impôt étrangers.
Dotation en quasi-capital des succursales étrangères…
Charges financières.
Abandons de créances.
Recapitalisation d’une filiale.
OPCVM…
IS et contributions additionnelles.
Crédits d’impôt.
Paiement de l’IS et des contributions/IFA.
Déclaration de résultats.
3IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – INTÉGRATION FISCALE
Champ d’application.
Formation du groupe intégré.
Détermination du résultat d’ensemble.
Imposition du résultat d’ensemble.
4IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – IMPÔTS DIFFÉRÉS
Grands principes :
- Différence impôt exigible et impôt différé.
- Règlement CRC 99-02 et norme IAS 12 : périmètre et objectifs.
- Approche bilantielle.
- Report variable.
Intégration fiscale : les déficits fiscaux.
Contrôle des impôts différés.
5TAXES ASSISES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
TVA :
- Principaux généraux.
- TVA collectée (champ d’application de la TVA et TVA bancaire).
- TVA déductible (modalités de récupération de la TVA).
- Règles de territorialité.
- Groupement de moyens.
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) :
- Champ d’application.
- Mode de calcul.
6TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES
Taxe sur les salaires (TS) :
- Personnes imposables.
- Calcul et paiement.
Autres taxes assises sur les salaires :
- Taxe d’apprentissage.
- Participation formation continue.
- Investissement construction.
7IMPÔTS LOCAUX
Contribution économique territoriale :
- Cotisation foncière des entreprises.
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (définition du chiffre d’affaire pour les établissements de crédit).
Taxe foncière.
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France.
Champ d’application et mode de calcul :
- Taxe bancaire de risque systémique.
- Contribution au fonds de résolution unique.
- Taxe sur les transactions financières.
- Contribution de l’autorité des marchés financiers.
- Contribution de l’autorité de contrôle prudentiel.
- Droits d’enregistrement.
- Taxe sur les véhicules de sociétés.
- Taxe sur les dépenses de publicité…
8SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des trois journées.
Évaluation de la formation.
Évaluation des connaissances.
- Responsables et collaborateurs des services comptables.
- Responsables et collaborateurs des services fiscaux.
- Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Exposé des états financiers de banques pour illustrer la théorie.
- Culture du contrôle et de l’environnement bancaire.
- Notions de comptabilité et de fiscalité.
