CRR3

La finalisation de Bâle III : définition, objectifs.

Impacts en matière d’exigences de fonds propres de la finalisation de Bâle III (étude ABE).

Les textes réglementaires sur la finalisation de Bâle III : document du Comité de Bâle de janvier 2016, puis de janvier 2019 sur la FRTB, document du Comité de Bâle du 7 décembre 2017, notamment sur le risque de crédit et le risque opérationnel.

La nécessité du nouveau paquet bancaire CRR3/CRD6 pour renforcer la résilience bancaire et accompagner la reprise post pandémie :

• Transposition de la finalisation de Bâle III en droit européen en vue du renforcement du cadre de fonds propres fondé sur le risque.
• Introduction des risques ESG dans le cadre prudentiel.
• Harmonisation des pouvoirs et outils de surveillance pour une meilleure efficacité du MSU.
• Réduction des coûts administratifs des banques liés au pilier III et meilleur accès aux données prudentielles des banques grâce à la centralisation par l’EBA.

Réaffirmation du principe de proportionnalité.

Analyse de l’impact de la nouvelle norme en termes d’augmentation de RWAs.

Calendrier d’entrée en vigueur :

• Publication des propositions de CRR3 et de CRD6 (27 octobre 2021).
• Future publication (2023 ?).
• Calendrier d’application : 1^er janvier 2025.

Introduction de l’output floor à partir de 2025 au lieu de 2023 telle que prévue par le comité de Bâle :

• Définition et objectif.
• Modalités de calcul de l’output floor.
• Dispositions transitoires pour l’output floor à partir de 2025.

Évolutions apportées à l’approche standard du risque de crédit globalement en ligne avec le Comité de Bâle :

• Une révision de l’approche standard du risque de crédit afin d’améliorer la sensibilité au risque : dans certains cas, lorsque le risque est peu élevé, le taux de pondération sera abaissé. Dans certains cas, lorsque le risque est élevé, le taux de pondération sera augmenté.
• Un cadre d’application des facteurs de conversion (CCF), plus granulaire, en ligne avec la finalisation de Bâle III.
• Traitement des expositions souveraines.
• Une évolution du traitement des expositions aux établissements en ligne avec la finalisation de Bâle III : méthodes ECRA et SCRA.
• Une évolution du traitement des expositions sur les entreprises, plus sensible au risque.
• Création de la catégorie d’expositions sur les financements spécialisés. Évolution en ligne avec le Comité de Bâle.
• Traitement des expositions avec asymétrie de devises.
• La réforme CRR3 du traitement des expositions de crédit hypothécaire avec l’introduction des notions d’IPRE et d’ETV.
• Traitement des expositions de dette subordonnée.
• Traitement des expositions sur actions.
• Traitement des expositions en défaut.
• Traitement des OPC avec un portefeuille sous-jacent d’obligations souveraines de la zone euro.
• Évolutions des techniques d’atténuation du risque de crédit : Les nouvelles sûretés éligibles, les nouveaux garants éligibles, suppression de l’approche des décotes internes dans la méthode globale des collatéraux, nouvelle table réglementaire des décotes plus sensible au risque.
• Absence dans le CRR3 de traitement prudentiel des crypto-actifs.

Entrée en vigueur des exigences de fonds propres basées sur la FRTB :

• Passage de l’obligation de reporting FRTB du CRR2 à l’exigence de fonds propres basée sur la FRTB dans le CRR3.
• Clarification de la frontière trading book vs banking book et options dérogatoires.
• Cadre de calcul des exigences de fonds propres FRTB.
• L’approche standard alternative (A-SA).
• Clarification de la méthodologie A-SA pour les expositions OPC.
• L’essentiel sur la méthode alternative des modèles internes, ou A-IMM. Les principales réformes : modification de la frontière banking book- trading book, la notion d’Expected Shortfall, les principes du calcul de l’exigence de fonds propres selon la méthode A-IMM, les nouvelles exigences de backtesting des modèles.

Cadre de risque d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA) :

• Définition et objectifs de la CVA.
• La nécessité d’un nouveau cadre de calcul de la CVA.
• Les clarifications apportées par le CRR3.

La nouvelle approche standard (SMA) qui remplacera les trois approches actuelles de calcul de l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel.

Calcul des exigences de fonds propres pour risque opérationnel dans le cadre de la SMA simplifiée : ILM=1 :

• Les raisons de la simplification de la méthodologie de calcul.
• Une exigence de fonds propres reposant uniquement sur la BIC (Business Indicator Component).
• Principes de calcul du nouvel indicateur d’activité (BI).
• Principes de calcul de la BIC.

Nouvelles exigences relatives au Dispositif de Collecte de données de pertes et la gouvernance interne :

• Cadre général.
• Nouvelles exigences de publication des données de pertes pour les banques ayant un BI supérieur à 750 MEUR.
• Nouvelles exigences du cadre de gestion et de gouvernance du risque opérationnel.

Rappels sur le ratio de levier

• Objectifs.
• Calculs.
• La réforme CRR2 : reporting avec ratio minimum de 3 %, calcul de l’exposition sur les produits dérivés selon la nouvelle méthode SA-CCR, coussins de levier pour les EISm, exclusions du calcul de l’exposition.
• La réforme CRR3 sur le ratio de levier : les nouveaux facteurs de conversion (identiques à ceux de l’approche standard révisée du risque de crédit), la question des seuils de décote minimale appliqués aux opérations de financement sur titres.

Mise en place d’un Système intégré de reporting prudentiel et de partage des données EUCLID.

Clarification de la définition de « d’établissement de petite taille et non complexe ».

Transparence et proportionnalité accrues dans les exigences de publication :

• Trois objectifs complémentaires sont suivis dans le cadre du pilier III.
• Publication centralisée des informations prudentielles des banques par l’EBA.
• De nouvelles exigences de publication pour les banques utilisant les modèles internes en vue d’accompagner l’entrée en vigueur de l’output floor.
• Extension des exigences de publication sur les expositions NPL aux banques de petites taille et/ou non cotées.
• Renforcement des exigences de publication relatives à la FRTB, la CVA, le risque opérationnel.

Définition des risques ESG.

La nécessaire prise en compte du risque ESG dans le dispositif prudentiel :

• Les impacts du risque de transition énergétique.
• Les impacts du risque physique.

Améliorer le cadre de suivi et de gouvernance des expositions des banques aux risques ESG.

Extension des exigences de publication relatives au risque ESG à toutes les banques.

Textes réglementaires sur les risques ESG.

La NFRD.

La CSRD.

La taxonomie européenne.

La SFDR.

Les normes d’exécution (ITS) de l’ABE sur les informations à fournir concernant les risques ESG.

L’enjeu de la qualité des données.

Présentation des états (templates) de l’TS de l’EBA :

• Les états quantitatifs.
• Les informations qualitatives.

Calendrier des informations à fournir.

Exigence d’établir une succursale pour la prestation de services bancaires par des entreprises de pays tiers.

Notification à l’autorité compétente de toute acquisition ou cession d’une participation qualifiée.

Notification à l’autorité compétente et évaluation des transferts importants d’actifs et de passifs.

Notification à l’autorité compétente et évaluation de toute fusion ou scission projetée.

Dispositions concernant la surveillance prudentielle de succursales de pays tiers.

Critères d’aptitude et évaluation des membres de la DG et des titulaires de postes clés.

Évaluation par les autorités compétentes de l’aptitude des responsables du contrôle interne et du directeur financier.

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.