- Connaître les principales évolutions de la réglementation fiscale susceptibles d’intéresser le secteur financier, de nature législative, jurisprudentielle ou doctrinale.
- Apprécier la portée des nouveautés fiscales, domestiques ou internationales.
1LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IS
Inscription des titres à l’actif en tant que titres de participation et traitement des plus-values et moins-values.
Régime des sociétés mères et filiales
■ Imposition des dividendes.
- Acomptes sur dividendes.
Actualité des provisions
- La comptabilisation irrégulière d’une provision fait obstacle à sa déduction.
Arrêt SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Arrêt SAS RELEASE VILLAGES D’ENTREPRISE.
- Conséquences de l’arrêt FONCIERE DU ROND POINT.
- Provisions pour dépréciation des clients.
Arrêt CRCAM du Centre Ouest.
Intérêts servis entre sociétés liées
- Article 212-1-a du CGI.
Arrêt SNC SIBLU.
Arrêt SAS WB AMBASSADOR.
Arrêt SAS WHEELABATOR GROUP.
- Article 212-1-b du CGI.
Retenu à la source et crédits d’impôts.
La règle du
Arrêt CE plénière SOCIETE GENERALE.
Le régime du mécénat d’entreprise.
Le régime de l’intégration fiscale.
- Art 32 de la loi des finances pour 2019.
- Précisions réglementaires.
Décret du 14 juin 2019.
La baisse du taux de l’IS.
2LA TVA BANCAIRE
Champ d’application.
- Gestion des distributeurs de billets.
- Fonds communs de placement.
Régime des déductions
- Relation siège/ succursale : à quel prorata se vouer ?
- Détaxation des dépenses des succursales de sociétés étrangères – Affaire MORGAN STANLEY.
3FISCALITE INTERNATIONALE
Dossier Prix de transfert.
Déclaration annuelle des prix de transfert.
Projet international de lutte contre l’évasion fiscale adopté par l’OCDE – Projet BEPS
- 223 quinquies C du CGI.
- Déclaration Pays par pays – CBCR.
Travaux BEPS menés par l’OCDE.
Rapport « Achm 2 » – Neutraliser les clefs des dispositions hybrides.
ATAD 1 et ATAD 2.
Art 13 du Projet de loi de Finances pour 2020 – lutte contre les dispositifs hybrides.
4CONTRÔLE FISCAL
Clause anti-abus générale.
Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale.
Acte anormal de gestion.
Abus de droit.
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Evaluation des connaissances.
- Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
- Responsables et collaborateurs des montages structurés.
- Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Exposé des états financiers de banques pour illustrer la théorie.
- Notions de comptabilité et de fiscalité.
- Culture de l’environnement bancaire et de ses produits.
