1.  S’appuyant sur le principe de proportionnalité, le cadre du SREP pour les EI est défini en cohérence avec le SREP pour les banques

Le SREP est l’un des principaux outils de surveillance, grâce auquel les autorités compétentes peuvent avoir une vue d’ensemble d’une entité supervisée :

• De son Business Model ;
• De son profil de risque de l’entité ;
• De sa viabilité globale ;
• De sa durabilité globale.

Dans le cadre du SREP, sur la base de l’évaluation complète, les autorités compétentes fixent des exigences supplémentaires de fonds propres P2R et appliquent d’autres mesures de surveillance si nécessaire. Les résultats du SREP sont communiqués individuellement à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle, en veillant à ce que sa situation spécifique et son profil de risque soient dûment pris en compte et à ce que tous les risques importants soient traités de manière adéquate au moyen de mesures de fonds propres ou d’autres mesures de surveillance.

Le cadre SREP commun introduit dans ces guidelines s’articule autour de ces principaux éléments :

• L’analyse du business model ;
• L’évaluation de la gouvernance interne et des dispositifs de contrôle à l’échelle de l’entreprise d’investissement ;
• L’évaluation des risques pour les fonds propres et l’adéquation des fonds propres pour couvrir ces risques ;
• L’évaluation des risques pesant sur la liquidité et le financement et l’adéquation des ressources de liquidité pour couvrir ces risques ;
• L’évaluation du risque systémique de l’entreprise d’investissement ;

La cohérence et la comparabilité de l’évaluation sont facilitées par le cadre de notation commun, qui différencie les scores de risque et de viabilité. Les scores des risques individuels et des éléments SREP sont regroupés pour former un score SREP global, reflétant l’évaluation de la viabilité de l’entreprise d’investissement.

Les résultats de l’évaluation constituent la base de l’adoption de toutes les mesures de surveillance nécessaires pour faire face à des risques et à des préoccupations spécifiques.

Par conséquent, des guidelines sont fournies sur l’application des mesures de surveillance, y compris les mesures quantitatives de fonds propres et de liquidité, ainsi que d’autres mesures qualitatives, le cas échéant.

Les guidelines précisent les procédures et les méthodologies communes pour le SREP qui sont proportionnées aux différentes tailles et business models des entreprises d’investissement, ainsi qu’à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités.

2.  Objectifs des guidelines

Les présentes guidelines s’adressent aux autorités compétentes qui surveillent les entreprises d’investissements de classes 2 et 3 et précisent les procédures, les méthodes de contrôle et d’évaluation prudentiels de ces entreprises.

L’objectif principal est d’assurer la cohérence des pratiques de surveillance dans l’évaluation des entreprises d’investissement des classes 2 et 3 dans l’application des mesures de surveillance des fonds propres et de contribuer ainsi à des conditions de concurrence équitables pour ces entreprises d’investissement dans l’ensemble de l’UE.

3.   Les axes d’analyses du SREP des entreprises d’investissement

Conformément au cadre SREP applicable à l’évaluation des établissements de crédit, le cadre SREP introduit dans les présentes guidelines s’articule autour des principales composantes suivantes :

• Catégorisation de l’entreprise d’investissement et examen périodique de cette catégorisation ;
• Le suivi des indicateurs clés ;
• Analyse du modèle d’affaires ;
• L’évaluation de la gouvernance interne et des contrôles à l’échelle de l’entreprise ;
• L’évaluation des risques pour le capital ;
• L’évaluation des risques pesant sur la liquidité et le financement ;
• L’évaluation de l’adéquation des fonds propres de l’entreprise d’investissement ;
• L’évaluation de l’adéquation des ressources de liquidité de l’entreprise d’investissement ;
• L’évaluation globale du SREP ;
• Des mesures de surveillance (et des mesures d’intervention précoce si nécessaire).

Pour l’application proportionnée de ces guidelines, la fréquence, l’intensité et la granularité des évaluations SREP, ainsi que le niveau d’engagement, doivent dépendre de la catégorie de l’entreprise.

Le suivi régulier des principaux indicateurs financiers et non financiers soutient le SREP. Il doit permettre aux autorités compétentes de surveiller l’évolution des conditions financières et des profils de risque des entreprises d’investissement. Il doit susciter des mises à jour de l’évaluation des éléments SREP lorsqu’il met en lumière de nouvelles informations matérielles en dehors des éléments prévus.

4.  Descriptif des activités de supervision dans le cadre du srep

4.1.   Analyse du business model

Sans porter atteinte à la responsabilité de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement en matière d’organisation et de gestion de ses activités, l’analyse du Business Model (BMA) doit :

• Être axée sur l’évaluation de la viabilité du Business Model actuel de l’entreprise d’investissement et de la durabilité de ses plans stratégiques ;
• Aider à révéler les principales vulnérabilités auxquelles l’entreprise d’investissement est confrontée et qui pourraient ne pas être révélées par d’autres éléments du SREP ;
• Permettre d’évaluer le risque pour la viabilité d’une entreprise d’investissement découlant de son Business Model et de sa stratégie, en gardant à l’esprit que l’objectif de la BMA n’est pas d’introduire une notation prudentielle de divers business models.

4.2.   L’évaluation de la gouvernance et du risk management

L’évaluation de la gouvernance interne et du cadre de gestion des risques à l’échelle de l’entreprise doit être axée sur :

• La garantie que la gouvernance interne et les contrôles à l’échelle de l’entreprise sont adaptés au profil de risque, au Business Model, à la taille et à la complexité de l’entreprise d’investissement ;
• L’évaluation de la mesure dans laquelle l’entreprise d’investissement respecte les exigences et les normes de bonne gouvernance interne et les dispositifs de contrôle des risques.

Dans le cadre l’évaluation de la gestion des risques et du cadre de l’évaluation de la gouvernance interne et des contrôles à l’échelle de l’entreprise, les autorités compétentes doivent :

• Examiner les cadres du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP) et du processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (ILAAP) ;
• Évaluer la capacité de l’entreprise d’investissement à mettre en œuvre des stratégies de risque compatibles avec l’appétit pour le risque et des plans de fonds propres et de liquidité sains ;
• Evaluer les capacités, les programmes et les résultats des entreprises d’investissement en matière de tests de résistance ;
• Evaluer le risque pour la viabilité d’une entreprise d’investissement découlant des défaillances constatées en ce qui concerne les dispositifs de gouvernance et de contrôle.

4.3.   L’évaluation des risques pour le capital et des risques pour la liquidité

L’évaluation des risques pour le capital et la liquidité doit être axée sur l’évaluation des risques importants auxquels l’entreprise d’investissement est ou pourrait être exposée, y compris les risques posés à ses clients et à ses marchés. Il s’agit à la fois de :

• L’exposition au risque ;
• De la qualité de la gestion ;
• Des contrôles utilisés pour atténuer l’impact des risques.

Les autorités compétentes doivent prendre en comptel’ampleur de l’incidence prudentielle potentielle que les risques posent pour la plupart des entreprises d’investissement qui fournissent des services d’investissement tels que la réception et la transmission d’ordres, l’exécution d’ordres pour le compte de clients, la gestion de portefeuille, le conseil en investissement, le placement d’instruments financiers, l’exploitation d’un MTF ou d’un OTF.

4.3.1.    Risques de liquidité

Ces risques peuvent découler du risque de financement lorsque, dans des conditions de tension (par exemple, diminution de la clientèle), les entreprises d’investissement peuvent ne pas être en mesure de faire face aux entrées et sorties de trésorerie actuelles et futures imprévues et aux besoins en garanties sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation financière de l’entreprise.

Par conséquent, le risque de liquidité doit être prospectif et les autorités compétentes doivent l’évaluer dans des conditions normales et sévères, mais plausibles.

Pour les entreprises d’investissement qui négocient pour compte propre, le risque de financement découle d’activités de marché qui correspondent à différentes échéances de différents instruments négociés ou des types de contrats négociés (par exemple, contrats à terme cotés par rapport à des contrats de gré à gré) et d’appels de marge.

Pour ces entreprises d’investissement, l’interaction entre les expositions au financement de liquidité et le risque de liquidité découlant de leurs activités de marché doit être considérée comme plus importante :

• Les entreprises d’investissement qui se livrent à des activités de tenue de marché jouent un rôle crucial dans la fourniture de liquidités aux marchés au sein de l’Union et leurs clients dépendent de la capacité des teneurs de marché à fournir des liquidités au marché ;
• Étant donné que les teneurs de marché peuvent avoir besoin de prendre des positions courtes pour jouer ce rôle et que le délai pertinent pour les teneurs de marché est généralement à court terme, les teneurs de marché sont vulnérables au risque de liquidité, y compris le risque de liquidité intra journalier ;
• Toutefois, les entreprises d’investissement qui se livrent à des opérations sur principal appariées peuvent être moins exposées au risque de liquidité.

En évaluant l’adéquation des ressources de liquidité de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes doivent déterminer si :

• Les liquidités détenues par l’entreprise d’investissement garantissent une couverture appropriée des risques pesant sur la liquidité ;
• L’imposition d’exigences de liquidité spécifiques est nécessaire pour saisir les risques pour la liquidité auxquels une entreprise d’investissement est ou peut être exposée.

4.3.2.       Risques impactant le capital

Étant donné qu’une entreprise d’investissement peut être confrontée à des risques qui ne sont pas couverts ou qui ne sont pas entièrement couverts par les fonds propres, en évaluant l’adéquation des fonds propres de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes doivent :

• Déterminer le montant des fonds propres supplémentaires P2R requis pour couvrir ces risques. Ces exigences doivent être fixées d’une manière juridiquement contraignante et les entreprises d’investissement doivent être tenues de les respecter à tout moment ;
• Déterminer si les exigences de fonds propres applicables peuvent être respectées dans des conditions difficiles ;
• Évaluer la viabilité de l’entreprise d’investissement en fonction de la quantité et de la composition des fonds propres détenus.

Lorsque les résultats quantitatifs des tests de résistance ou de l’analyse de sensibilité pertinents suggèrent qu’une entreprise d’investissement peut ne pas être en mesure de satisfaire aux exigences de fonds propres applicables dans des conditions de tension ou qu’elle est excessivement sensible à des scénarios plausibles, les autorités compétentes doivent prendre des mesures de surveillance appropriées pour veiller à ce que l’entreprise d’investissement soit correctement capitalisée. Il s’agit notamment de communiquer aux entreprises d’investissement leurs attentes en matière de fonds propres en plus de leurs exigences globales en matière de fonds propres P2G.

5.  Évaluation globale du SREP

Après avoir procédé à l’évaluation des éléments SREP susmentionnés, les autorités compétentes doivent déterminer une vue d’ensemble du profil de risque et de la viabilité de l’entreprise d’investissement — l’évaluation globale du SREP — et résumer ce point de vue dans l’évaluation globale du SREP.

Ce résumé doit refléter toutes les constatations prudentielles formulées depuis le dernier contrôle prudentiel et toute autre évolution qui a conduit l’autorité compétente à se faire une idée des risques et de la viabilité de l’entreprise d’investissement. Les résultats de l’évaluation globale du SREP doivent servir de base à l’adoption de toutes les mesures de surveillance nécessaires pour répondre aux préoccupations.

Afin de faciliter la communication au sein des autorités compétentes et des collèges d’autorités de surveillance, de favoriser la comparabilité et des conditions de concurrence équitables entre les entreprises d’investissement et de donner la priorité aux ressources et aux mesures de surveillance, dans l’évaluation des éléments du SREP, les autorités compétentes doivent obtenir une note allant de « 1 » (risque faible) à « 4 » (risque élevé), afin de refléter le « point de vue prudentiel » pour chaque élément tel que spécifié dans les guidelines.

Ces guidelines introduisent deux types de notations :

• Des scores de risque à appliquer aux risques individuels liés au capital, à la liquidité et au financement qui indiquent la probabilité que le risque ait un impact prudentiel significatif sur l’entreprise d’investissement (par exemple, une perte potentielle) ;
• Des scores de viabilité à appliquer aux quatre éléments SREP et au score SREP global qui indiquent l’ampleur du risque pour la viabilité de l’entreprise d’investissement découlant d’un élément SREP évalué.

Afin de faciliter les processus de surveillance et de favoriser la comparabilité, le système de notation introduit dans les présentes guidelines pour l’évaluation des entreprises d’investissement est similaire à celui applicable lors de l’évaluation des établissements de crédit. Ces guidelines ne signifient pas que la notation est automatique : les notes sont attribuées sur la base du jugement prudentiel.

Les autorités compétentes doivent :

• Utiliser les « considérations » d’accompagnement fournies à titre d’orientation pour étayer leur jugement prudentiel. Il n’est pas interdit aux autorités compétentes d’appliquer une notation plus granulaire en plus des exigences de base spécifiées dans les guidelines si elles estiment que cela est utile pour la planification prudentielle ;
• Déterminer le score SREP global sur la base des considérations spécifiques en utilisant leur jugement prudentiel. Ce faisant, elles peuvent définir les pondérations attribuées à chaque composante en tenant compte des spécificités des entreprises d’investissement en utilisant leur jugement prudentiel.

Ces guidelines ne suggèrent aucun lien automatique entre les scores et le niveau de réponse prudentielle, ni ne lient les exigences supplémentaires de fonds propres aux scores.

6.  Intéraction entre le SREP et d’autres processus de surveillance, y compris la coopération entre les autorités

6.1.   Principe général de la coopération entre le SREP et les autres processus de surveillance

Les autorités compétentes doivent tenir compte dans les évaluations SREP des informations disponibles et des résultats de toutes les autres activités de surveillance, y compris :

• Les inspections sur place ;
• Les approbations et les réexamens des modèles internes ;
• Les évaluations de l’honorabilité ;
• Les autres approbations d’agrément ;
• L’évaluation des plans de redressement ;
• Les comportements sur le marché ;
• Les activités de protection des investisseurs ;
• La surveillance en matière de LCB/FT.

De même, les conclusions de l’évaluation des éléments du SREP, le cas échéant, doivent être partagées avec d’autres autorités de surveillance concernées, y compris les autorités de surveillance en matière de LCB/FT et les autorités compétentes, car elles peuvent avoir une incidence sur d’autres processus de surveillance.

Ce mécanisme de coopération et d’échange d’informations entre les autorités compétentes permet une analyse globale des risques et une surveillance des entreprises d’investissement améliorant la vision globale de la surveillance des entreprises d’investissement, de leur viabilité et de leurs risques, ainsi que de veiller à ce que les défaillances/vulnérabilités recensées soient traitées de manière adéquate par des mesures appropriées relevant des compétences respectives de chaque autorité concernée.

6.2.   Synergie entre le SREP et les plans préventifs de rétablissement

Un exemple de ces synergies et de la complémentarité de l’analyse est l’interaction entre le SREP et l’évaluation des plans de redressement, lorsque ceux-ci sont nécessaires et/ou disponibles.

D’une part, les résultats de l’évaluation des plans de redressement alimentent :

• L’évaluation SREP de la gouvernance interne ;
• Des risques à l’échelle de l’entreprise d’investissement ;
• Les informations provenant du plan de redressement lui-même pouvant aider les autorités de surveillance dans leur Analyse du Business Model ;
• L’évaluation de la gouvernance et des contrôles internes ;
• La détermination des exigences supplémentaires de fonds propres P2R pour faire face au risque de liquidation désordonnée, comme source d’information supplémentaire.

D’autre part, les conclusions de l’évaluation des éléments du SREP doivent alimenter l’évaluation des plans de redressement. Il s’agit notamment de :

• La gouvernance interne et les contrôles à l’échelle de l’entreprise ;
• L’analyse des business models ;
• L’évaluation de l’adéquation des fonds propres et des liquidités ;
• L’établissement d’exigences supplémentaires en matière de fonds propres et de liquidités P2R.

Cette interaction entre le SREP et les évaluations des plans de redressement est également conforme au principe selon lequel les propres activités de planification du redressement des entreprises d’investissement doivent être intégrées dans leur cadre de gestion des risques.

6.3.   Synergie entre le SREP et le dispositif LCB/FT

Les autorités compétentes sont censées coopérer avec les autorités de surveillance du LCB/FT. L’incapacité des entreprises d’investissement à faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peut avoir des effets néfastes sur la solidité financière de ces entreprises et sur l’intégrité du marché intérieur et la stabilité financière dans son ensemble. Par conséquent, les autorités de surveillance prudentielle doivent :

• examiner, dans la mesure du possible, les risques de blanchiment/FT d’un point de vue prudentiel dans le SREP ;
• coopérer avec les autorités et organismes chargés de veiller au respect des exigences en matière de LCB/FT afin de recueillir les informations nécessaires.

Par exemple, les autorités compétentes doivent recourir aux collèges de LCB/FT établis lorsqu’ils existent. Il convient de souligner que les autorités prudentielles compétentes ne sont pas censées faire double emploi avec les travaux et le mandat des autorités de surveillance de la LCB/FT, qui sont chargées de surveiller la conformité des entreprises d’investissement aux exigences relatives à la LCB/FT.

Toutefois, il est important qu’elles sollicitent les commentaires des autorités de surveillance de la LCB/FT dans le cadre du SREP en ce qui concerne les risques liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et l’efficacité avec laquelle ils sont gérés par les institutions.

Inversement, lorsque l’évaluation de l’un des éléments du SREP révèle des informations relatives à une exposition accrue aux risques de blanchiment ou à des défaillances dans la gestion du risque de blanchiment par les entreprises d’investissement, les informations pertinentes doivent être communiquées aux autorités de surveillance de la LCB/FT. Afin de garantir la réponse de surveillance la plus efficace et la plus cohérente, toute mesure ou sanction de surveillance dans ce domaine doit être appliquée en coordination avec les autorités de surveillance du LCB/FT.

6.4.   Synergie dans la protection des consommateurs

Afin d’assurer une protection cohérente des investisseurs dans l’ensemble des services financiers, les autorités de surveillance prudentielle doivent :

• Coopérer avec les autorités de marché ;
• Tenir compte des informations pertinentes reçues de ces autorités dans le SREP.

En particulier, compte tenu du rôle des autorités de marché dans des domaines tels que la gouvernance, afin d’assurer une surveillance cohérente et d’éviter les doubles emplois, il convient d’échanger des informations pertinentes et de coordonner l’application de toute mesure de surveillance dans ces domaines entre les autorités prudentielles et de marché compétentes.

7.   Lien ENTRE SREP, intervention précoce et résolution

L’évaluation de la viabilité d’une entreprise d’investissement permet d’utiliser les résultats de l’évaluation SREP pour prendre les mesures de surveillance appropriées si nécessaire. Les autorités compétentes peuvent utiliser les résultats du SREP pour définir les déclencheurs des mesures d’intervention précoce.

La guideline permet également de déterminer si une entreprise d’investissement peut être considérée comme « défaillante ou susceptible de faire faillite ». Le cas échéant, cela active la procédure formelle d’interaction avec les autorités de résolution.

Les entreprises d’investissement relevant du périmètre des présentes guidelines, mais non éligibles à la résolution, sont censées être liquidées de manière ordonnée en cas de faillite plutôt que de passer par le processus de résolution. Dans ces cas, un engagement renforcé de l’autorité compétente peut être nécessaire pour assurer une liquidation ordonnée.

Ce lien entre le SREP et l’application de mesures d’intervention précoce, le cas échéant, et la détermination de la défaillance potentielle d’une  entreprise d’investissement est fondée sur l’accent mis sur la viabilité de l’évaluation globale du SREP et de l’évaluation des différents éléments du SREP, exprimée par les scores de viabilité, et sur le fait que les résultats de toutes les activités de surveillance sont pris en compte dans les évaluations SREP.

En particulier, les résultats des évaluations SREP peuvent amener les autorités compétentes à prendre des mesures de surveillance ou à décider de l’application de mesures d’intervention précoce. Plutôt que de considérer le score SREP global comme un outil normatif, les autorités compétentes peuvent l’utiliser comme guide lorsqu’elles décident d’appliquer des mesures de surveillance ou d’intervention précoce.

En outre, si l’autorité compétente estimait qu’une entreprise d’investissement n’était pas viable dans le cadre du SREP, les autorités compétentes considéreraient cette entreprise d’investissement comme « défaillante ou susceptible de faire faillite » (comme indiqué dans un score SREP global « F »).

L’incapacité d’une entreprise d’investissement à se conformer à des mesures de surveillance et/ou d’intervention précoce antérieures peut indiquer que cette mesure particulière a été épuisée et faire partie des arguments permettant à l’autorité compétente de considérer l’entreprise d’investissement comme « défaillante ou susceptible de faire faillite ».

En outre, les autorités compétentes sont censées coopérer avec les autorités de résolution sur une base continue, et pas seulement dans le contexte des entreprises d’investissement défaillantes ou susceptibles de faire faillite. Elles sont tenues de notifier aux autorités de résolution compétentes toute recommandation supplémentaire de fonds propres ou P2G.

8.  Proportionnalité dans le SREP

Étant donné que les entreprises d’investissement varient considérablement en termes de taille, de profil de risque et de champ d’activités, allant de simples entreprises unipersonnelles à de grandes sociétés internationales complexes, il est particulièrement important de refléter de manière appropriée le principe de proportionnalité dans les processus de surveillance.

Les petites entreprises d’investissement non interconnectées doivent être soumises au SREP sur la base d’une décision au cas par cas de l’autorité compétente, uniquement lorsque cela est jugé nécessaire en raison de leurs tailles, l’ampleur et la complexité des activités de ces entreprises d’investissement.

Ainsi, la guideline reconnait le principe de proportionnalité en :

• Catégorisant les entreprises d’investissement en quatre catégories distinctes : à cet égard, les entreprises de la classe 2 sont divisées en trois catégories en fonction de leur taille et de leur profil de risque, tandis que les petites entreprises d’investissement de classe 3 forment une catégorie distincte ;
• Élaborant un modèle minimal d’engagement prudentiel, dans lequel la fréquence, la profondeur et l’intensité des évaluations varient en fonction de la catégorie de l’entreprise d’investissement ;
• Reconnaissant la possibilité d’ajuster la granularité de l’évaluation en fonction de la taille et du modèle économique de l’entreprise d’investissement, ainsi que de la nature, de l’ampleur et de la complexité de ses activités ;
• Envisageant une évaluation plus approfondie des dispositifs de gouvernance et des contrôles à l’échelle de l’entreprise, étant donné que les entreprises d’investissement ayant une organisation plus complexe ou à plus grande échelle doivent disposer de dispositifs de gouvernance plus sophistiqués ;
• Fixant des attentes proportionnées en ce qui concerne les dispositifs, stratégies et processus que les entreprises d’investissement sont tenues de fixer afin d’évaluer et de maintenir en permanence les montants, les types et la répartition des capitaux propres internes et des liquidités qu’elles jugent adéquats pour couvrir la nature et le niveau des risques qu’ils peuvent présenter pour autrui et auxquels les entreprises d’investissement elles-mêmes sont ou pourraient être ou pourraient être exposés (ICAAP et ILAAP).

Références

• EBA/CP/2021/35
• Draft Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) under IFD

Abbréviations

• EBA: European Banking Authority
• RTS : normes techniques de réglementation
• OTF : systèmes organisés de négociation
• SREP: Supervisory Review Evaluation Process
• RTS: Regulatory Technical Standards
• CRR2: Capital Requierement Regulation 2
• IFR– Regulation (EU) 2019/2033
• IFD – Directive (EU) 2019/2034
• CRR – Regulation (EU) No 575/2013
• CRD – Directive 2013/36/EU

[:en]

1.  Based on the principle of proportionality, the srep framework for investment firms is defined in line with the srep for banks

The SREP is one of the main supervisory tools, through which the competent authorities can get an overview of a supervised entity:

• Itsthe Business Model ;
• Its risk profile of the entity ;
• Its overall viability ;
• Its overall sustainability.

As part of the SREP, based on the comprehensive assessment, the competent authorities shall set additional P2R capital requirements and apply other supervisory measures as necessary. The results of the SREP shall be communicated individually to each entity subject to prudential supervision, ensuring that its specific situation and risk profile are duly considered and that all material risks are adequately addressed through capital or other supervisory measures.

The common SREP framework introduced in these guidelines is built around thesemain elements:

• Business model analysis ;
• Assessment of internal governance and control arrangements at the level of the investment firm ;
• The assessment of risks to own funds and the adequacy of own funds to cover these risks;
• The assessment of liquidity and funding risks and the adequacy of liquidity resources to cover these risks;
• The systemic risk assessment of the investment firm;

Consistency and comparability of the assessment are facilitated by the common scoring framework, which differentiates  risk and sustainability scores. The scores of individual risks and SREP elements are aggregated to be an overall SREP score, reflecting the assessment of the sustainability of the investment firm.

The results of the assessment are the basis for the adoption of any necessary monitoring measures to address specific risks and concerns.

Therefore, guidance is provided on the application of supervisory measures, including quantitative capital and liquidity measures, as well as other qualitative measures, where appropriate.

The guidelines specify common procedures and methodologies for SREP that are commensurate with the different sizes and business models of investment firms and the nature, scale, and complexity of their activities.

2.  Objectives of the guidelines

These guidelines are addressed to the competent authorities supervising Class 2 and Class 3 investments firms ,specify the procedures and methods for the prudential supervision and the related assessment.

The main objective is to ensure consistency of supervisory practice in the assessment of Class 2 and Class 3 investment firms and in the application of capital and other supervisory measures, thereby contributing to a level playing field for these investment firms across the EU.

3.   SREP analysis of investment firms

In line with the SREP framework for the assessment of credit institutions, the SREP framework introduced in these guidelines is structured around the following main components

• Categorisation of the investment firm and periodic review of that categorization ;
• Monitoring of key indicators ;
• Business model analysis ;
• Assessment of internal governance and enterprise-wide controls;
• Capital risk assessment ;
• Assessing liquidity and funding risks;
• Assessing the capital adequacy of the investment firm;
• Assessing the adequacy of the investment firm’s liquidity resources;
• The overall evaluation of the SREP;
• Monitoring measures (and early intervention measures if necessary).

For the proportionate application of these guidelines, the frequency, intensity, and granularity of SREP assessments, as well as the level of engagement, should depend on the category of the company.

Regular monitoring of key financial and non-financial indicators supports the SREP. It should enable competent authorities to monitor developments in the financial conditions and risk profiles of investment firms. It should prompt updates to the assessment of SREP items when it highlights new material information outside the expected items.

4.  Description of supervision activities in the framework of the srep

4.1.   Business model analysis

Without prejudice to the responsibility of the management body of the investment firm for the organization and management of its activities, the Business Model Analysis (BMA) should:

• Focus on assessing the viability of the investment firm’s current business model and the sustainability of its strategic plans.
• Help reveal key vulnerabilities facing the investment firm that may not be revealed by other elements of the SREP.
• Enable an assessment of the risk to the viability of an investment firm arising from its business model and strategy, bearing in mind that the objective of the BMA is not to introduce a prudential rating of various business models.

4.2.   Assessment of governance and risk management

The assessment of the internal governance and risk management framework at the enterprise level should focus on:

• Ensuring that internal governance and firm-wide controls are appropriate to the risk profile, business model, size and complexity of the investment firm.
• Assessment of the extent to which the investment firm complies with the requirements and standards of good internal governance and risk control arrangements.

As part of the risk management assessment and the framework for assessing internal governance and enterprise-wide controls, competent authorities should:

• Review the Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) and Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) frameworks.
• Assess the ability of the investment firm to implement risk strategies consistent with risk appetite and sound capital and liquidity plans.
• Evaluate the stress testing capabilities, programs and performance of investment firms;
• Assess the risk to the viability of an investment firm arising from failures in governance and control arrangements.

4.3.   Assessment of capital and liquidity risks

The assessment of risks to capital and liquidity should focus on the assessment of the significant risks to which the investment firm is or may be exposed, including risks to its clients and markets. This includes :

• Exposure to risk ;
• On the quality of management ;
• Controls used to mitigate the impact of risks.

Competent authorities should analyse the scale of the potential prudential impact that the risks pose for most investment firms that provide investment services such as reception and transmission of orders, execution of orders on behalf of clients, portfolio management, investment advice, placement of financial instruments, operation of an MTF or an OTF.

4.3.1.    Liquidity risks

These risks may arise from funding risk where, under stressful conditions (e.g. declining client base), investment firms may not be able to meet current and future unanticipated cash inflows and outflows and collateral requirements without affecting either day-to-day operations or the firm’s financial position.

Therefore, liquidity risk must be forward-looking and the competent authorities must assess it under normal and severe but plausible conditions.

For investment firms that trade on proprietary activities, funding risk arises from market activities that correspond to different maturities of different traded instruments or types of traded contracts (e.g. listed futures versus OTC contracts) and from margin calls.

For these investment firms, the interaction between liquidity funding exposures and the liquidity risk arising from their market activities should be considered more important:

• Investment firms engaged in market making activities play a crucial role in the provision of liquidity to markets within the EU and their clients depend on the ability of market makers to provide liquidity to the market;
• Since market makers may need to take short positions to perform this role and the relevant time frame for market makers is generally short term, market makers are vulnerable to liquidity risk, including intraday liquidity risk;
• However, investment firms that engage in matched principal transactions may be less exposed to liquidity risk.

In assessing the adequacy of the investment firm’s liquidity resources, the competent authorities shall determine whether :

• The liquidity held by the investment firm shall ensure that liquidity risks are adequately covered;
• The imposition of specific liquidity requirements is necessary to capture the liquidity risks to which an investment firm is or may be exposed.

4.3.2.       Risks affecting capital

Since an investment firm may face risks which are not covered or not fully covered by own funds, in assessing the capital adequacy of the investment firm, competent authorities should :

• Determine the amount of additional P2R capital required to cover these risks. These requirements should be set in a legally binding manner and investment firms should be required to meet them at all times.
• Determine whether the applicable capital requirements can be met under difficult conditions.
• Assess the viability of the investment firm in terms of the amount and composition of equity held.

Where the quantitative results of the relevant stress tests or sensitivity analysis suggest that an investment firm may not be able to meet the applicable capital requirements under stress conditions or is excessively sensitive to plausible scenarios, competent authorities should take appropriate supervisory action to ensure that the investment firm is adequately capitalised. This includes communicating to investment firms their capital expectations in addition to their overall P2G capital requirements.

5.  Overall evaluation of the SREP

Having assessed the above SREP elements, the competent authorities should perform  an overview of the risk profile and viability of the investment firm – the overall SREP assessment – and summarise this view in the overall SREP assessment.

This summary should reflect any supervisory findings since the last supervisory review and any other developments that have led the competent authority to form a view of the risks and viability of the investment firm. The results of the overall assessment of the SREP should form the basis for the adoption of any supervisory measures necessary to address the concerns.

To facilitate communication within competent authorities and colleges of supervisors, to promote comparability and a level playing field between investment firms, and to prioritize resources and supervisory measures, in assessing the elements of the SREP, competent authorities should be given a score ranging from “1” (low risk) to “4” (high risk), to reflect the “supervisory view” for each element as specified in the guidelines.

These guidelines introduce two types of ratings:

• Risk scores to be applied to individual capital, liquidity and funding risks that indicate the likelihood of the risk having a significant prudential impact on the investment firm (e.g. potential loss);
• Sustainability scores to be applied to the four SREP elements and the overall SREP score that indicate the extent of risk to the sustainability of the investment firm arising from an assessed SREP element.

To facilitate supervisory processes and to promote comparability, the rating system introduced in these guidelines for the assessment of investment firms is like that applicable in the assessment of credit institutions. These guidelines do not imply that rating is automatic: ratings are assigned based on supervisory judgement.

Competent authorities should :

• Use the accompanying “considerations” provided as guidance to support their supervisory judgement. Competent authorities are not precluded from applying a more granular rating in addition to the basic requirements specified in the guidelines if they consider it useful for supervisory planning.
• Determine the overall SREP score based on the specific considerations using their prudential judgement. In doing so, they may define the weights assigned to each component considering the specificities of the investment firms using their prudential judgement.

These guidelines do not suggest any automatic link between scores and the level of supervisory response, nor do they link additional capital requirements to scores.

6.  Interaction between SREP and other supervisory processes, including cooperation between authorities

6.1.   General principle of cooperation between SREP and other monitoring processes

Competent authorities should consider available information and the results of all other monitoring activities in SREP assessments, including

• On-site inspections ;
• Internal model approvals and reviews;
• Suitability assessments of management board and key functions holders ;
• Licence approvals;
• Evaluation of recovery plans ;
• Market behaviour ;
• Investor protection activities ;
• AML/CFT monitoring.

Similarly, the findings of the assessment of the SREP elements, if any, should be shared with other relevant supervisory authorities, including AML/CFT supervisors and competent authorities, as they may have an impact on other supervisory processes.

This mechanism for cooperation and exchange of information between competent authorities allows for comprehensive risk analysis and supervision of investment firms, improving the overall view of the supervision of investment firms, their viability, and risks, and ensuring that identified failures/vulnerabilities are adequately addressed by appropriate measures within the respective competencies of each authority concerned.

6.2.   Synergy between SREP and preventive recovery plans

An example of these synergies and the complementarity of the analysis is the interaction between the SREP and the assessment of recovery plans, where these are needed and/or available.

On the one hand, the results of the evaluation of recovery plans feed into:

• The SREP assessment of internal governance;
• Risks at the level of the investment firm;
• Information from the recovery plan itself that may assist the supervisory authorities in their Business Model Analysis;
• Assessment of governance and internal controls;
• The determination of additional P2R capital requirements to address the risk of disorderly winding up, as a source of additional information.

On the other hand, the conclusions of the assessment of the SREP elements should feed into the assessment of the recovery plans. This includes :

• Internal governance and enterprise-wide controls;
• Business model analysis ;
• Assessment of capital adequacy and liquidity;
• The establishment of additional P2R capital and liquidity requirements.

This interaction between the SREP and recovery plan assessments is also consistent with the principle that investment firms’ own recovery planning activities should be integrated into their risk management framework.

6.3.   Synergy between the SREP and the AML/CFT system

Competent authorities are expected to cooperate with AML/CFT supervisors. The failure of investment firms to address money laundering and terrorist financing risks can have adverse effects on the financial soundness of these firms and on the integrity of the internal market and financial stability. Therefore, prudential supervisors :

• Should address, to the extent possible, the risks of laundering/TF from a prudential perspective in the SREP;
• Shall cooperate with authorities and bodies responsible for monitoring compliance with AML/CFT requirements to collect the necessary information.

For example, competent authorities should make use of established AML/CFT colleges where they exist. It should be emphasized that competent prudential authorities are not intended to duplicate the work and mandate of AML/CFT supervisors, who are responsible for monitoring the compliance of investment firms with AML/CFT requirements.

However, it is important that they seek feedback from AML/CFT supervisors in the context of the SREP regarding AML/CFT risks and the effectiveness with which they are managed by institutions.

Conversely, where the assessment of any of the elements of the SREP reveals information relating to increased exposure to money laundering risks or failures in the management of money laundering risk by investment firms, the relevant information should be communicated to the AML/CFT supervisory authorities. To ensure the most effective and consistent supervisory response, any supervisory measures or sanctions in this area should be implemented in coordination with the AML/CFT supervisors.

6.4.   Synergy in consumer protection

To ensure consistent investor protection across financial services, prudential supervisors should:

• Cooperate with market authorities ;
• Consider relevant information received from these authorities in the SREP.

In particular, considering the role of market authorities in areas such as governance, to ensure consistent supervision and avoid duplication of effort, relevant information should be exchanged and the application of any supervisory measures in those areas should be coordinated between the competent prudential and market authorities.

7.   Link between SREP, early intervention and resolution

The assessment of the viability of an investment firm allows the results of the SREP assessment to be used to take appropriate supervisory action if necessary. Competent authorities can use the results of the SREP to identify triggers for early intervention measures.

The guideline also determines whether an investment firm can be considered as “failing or likely to fail”. If so, this activates the formal procedure for interaction with the resolution authorities.

Investment firms falling within the scope of these guidelines, but not eligible for resolution, are expected to be wound up in an orderly manner in the event of failure rather than going through the resolution process. In such cases, enhanced engagement by the competent authority may be required to ensure an orderly winding up.

This link between the SREP and the application of early intervention measures, where appropriate, and the determination of whether an investment firm is failing is based on the focus on sustainability of the overall SREP assessment and the assessment of individual SREP elements, as expressed by sustainability scores, and on the fact that the results of all monitoring activities are considered in SREP assessments.

In particular, the results of SREP assessments may lead competent authorities to take monitoring measures or to decide to apply early intervention measures. Rather than considering the overall SREP score as a prescriptive tool, competent authorities can use it as a guide when deciding to apply monitoring or early intervention measures.

In addition, if the competent authority considered an investment firm to be unviable under the SREP, the competent authorities would consider that investment firm to be “failing or likely to fail” (as indicated by an overall SREP “F” score).

The failure of an investment firm to comply with previous supervisory and/or early intervention measures may indicate that the measure has been exhausted and form part of the rationale for the competent authority to consider the investment firm as “failing or likely to fail”.

In addition, competent authorities are expected to cooperate with resolution authorities on an ongoing basis, not just in the context of failing or potentially failing investment firms. They are required to notify the competent resolution authorities of any additional capital requirements or P2G.

8.  Proportionality in the SREP

Given that investment firms vary considerably in size, risk profile and scope of activities, ranging from simple one-man businesses to large, complex international companies, it is particularly important to reflect the principle of proportionality appropriately in supervisory processes.

Smaller non-interconnected investment firms should be subject to SREP based on a case-by-case decision of the competent authority, only where this is deemed necessary due to the size, scale, and complexity of the activities of these investment firms.

Thus, the Guideline recognizes the principle of proportionality by:

• Categorizing investment firms into four distinct categories: in this respect, Class 2 firms are divided into three categories according to their size and risk profile, while small Class 3 investment firms form a separate category.
• Developing a minimum model of supervisory engagement, in which the frequency, depth and intensity of assessments vary according to the category of investment firm.
• Recognizing the possibility of adjusting the granularity of the assessment according to the size and business model of the investment firm and the nature, scale and complexity of its activities.
• Considering a more thorough assessment of governance arrangements and controls at the firm level, given that investment firms with a more complex or larger scale organization need more sophisticated governance arrangements.
• Setting proportionate expectations regarding the arrangements, strategies, and processes that investment firms are required to establish in order to assess and maintain on an ongoing basis the amounts, types and distribution of internal capital and liquidity that they consider adequate to cover the nature and level of risks that they may pose to others and to which the investment firms themselves are or may be or may become exposed (ICAAP and ILAAP)

References

• EBA/CP/2021/35
• Draft Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) under IFD

Abbreviations

• EBA: European Banking Authority
• RTS: Regulatory Technical Standards
• OTFs: organised trading systems
• SREP: Supervisory Review Evaluation Process
• RTS: Regulatory Technical Standards
• CRR2: Capital Requirement Regulation 2
• IFR- Regulation (EU) 2019/2033
• IFD – Directive (EU) 2019/2034
• CRR – Regulation (EU) No 575/2013
• CRD – Directive 2013/36/EU

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