Le package CRR3/CRDVI étant un ensemble de textes très riches, plusieurs NLs seront écrites afin de le décrypter. Cette sixième NL de la série porte sur le risque ESG.
1. La nécessaire prise en compte du risque ESG dans le dispositif prudentiel
1.1. Les impacts du risque de transition énergétique
Les institutions jouent un rôle déterminant dans l’ambition de l’Union de promouvoir une transition à long terme vers un développement durable en général et, en particulier, de soutenir une transition juste vers zéro émission nette de gaz à effet de serre dans l’économie de l’Union d’ici 2050. La transition comporte de nouveaux risques qui doivent être compris et gérés de manière appropriée à tous les niveaux.
La transition accélérée vers une économie plus durable peut avoir un impact considérable sur les entreprises, augmentant ainsi les risques pour les institutions individuellement et pour la stabilité financière globale. Les impacts du comportement humain sur le climat, tels que les émissions de gaz à effet de serre, ou la poursuite de pratiques économiques non durables, sont des facteurs de risques physiques exacerbant potentiellement la probabilité de risques environnementaux et leurs impacts socio-économiques.
1.2. Les impacts du risque physique
Les institutions sont également exposées à des risques physiques, qui entretiennent une relation de compromis avec les risques de transition car, toutes choses étant égales par ailleurs, les risques physiques doivent diminuer lorsque les politiques de transition sont mises en œuvre. Cependant, l’inverse peut se produire lorsqu’aucune mesure n’est prise, c’est-à-dire que lorsque le risque de transition est faible et que la mise en œuvre des politiques liées à la transition prend plus de temps, les risques physiques augmentent en conséquence.
2. Améliorer le cadre de suivi des expositions des banques au risque ESG
Afin de promouvoir une compréhension et une gestion adéquates des risques de durabilité (ESG), les institutions établies dans l’Union doivent systématiquement identifier, publier et gérer ces risques à leur niveau individuel. La relative nouveauté des risques ESG et leurs spécificités signifient que la compréhension de ces risques peut varier considérablement d’une banque à l’autre.
Par conséquent, la CRR3 introduit de nouvelles définitions harmonisées des différents types de risques dans l’univers des risques ESG. Ces définitions sont alignées sur celles proposées par l’EBA dans son rapport dédié aux risques ESG.
Afin de permettre une meilleure surveillance des risques ESG, la CRR3 oblige toutes les banques à déclarer leur exposition aux risques ESG à leurs autorités compétentes et à publier les informations sur le suivi du risque ESG.
3. Un traitement prudentiel des expositions ESG prévu des 2023
Afin de mieux aligner les échéanciers de toute modification des règles prudentielles qui pourrait être nécessaire, l’EBA doit désormais fournir son rapport sur le traitement prudentiel des expositions au risque ESG avec deux ans d’avance, à savoir en 2023 au lieu de 2025 comme prévu initialement.
Ainsi, l’EBA doit évaluer les expositions aux actifs et aux activités dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des ressources, ainsi que dans les secteurs des infrastructures et des flottes de transport. L’évaluation doit également couvrir la possibilité d’un calibrage ciblé d’une pondération de risque pour les éléments associés à une exposition particulièrement élevée au risque climatique, y compris les actifs ou les activités du secteur des combustibles fossiles et des secteurs à fort impact climatique. Le rapport de l’EBA décrira ainsi une gamme d’options pour appliquer un traitement prudentiel dédié aux expositions soumises aux impacts de facteurs environnementaux et sociaux.
4. Références
https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crr-2_en.pdf
Abréviations et glossaire
- Risques ESG : Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
[:en]As the CRR3/CRDVI package is a very rich set of texts, several NLs will be written to decipher it. This sixth NL of the series is about ESG risk
1. The need to take account of ESG risk in the supervisory system
1.1. Impacts of the energy transition risk
The institutions play a key role in the Union’s ambition to promote a long-term transition to sustainable development in general and, in particular, to support a just transition to zero net greenhouse gas emissions in the Union’s economy by 2050. The transition entails new risks that need to be understood and appropriately managed at all levels.
The accelerated transition to a more sustainable economy can have a significant impact on businesses, increasing the risks to individual institutions and to global financial stability. The impacts of human behaviour on the climate, such as greenhouse gas emissions, or the continuation of unsustainable economic practices, are physical risk factors potentially exacerbating the likelihood of environmental risks and their socio-economic impacts.
1.2. The impacts of physical risk
Institutions are also exposed to physical risks, which have a trade-off relationship with transition risks because, other things being equal, physical risks should decrease when transition policies are implemented. However, the opposite can happen when no action is taken, i.e. when transition risk is low and transition-related policies take longer to implement, physical risks increase accordingly.
2. Improving the framework for monitoring banks’ ESG risk exposures
In order to promote adequate understanding and management of sustainability risks (ESG), institutions established in the EU should systematically identify, disclose and manage these risks at their individual level. The relative newness of ESG risks and their specificities mean that the understanding of these risks can vary considerably from one bank to another.
Therefore, CRR3 introduces new harmonised definitions of the different types of risks in the ESG risk universe. These definitions are aligned with those proposed by the EBA in its report on ESG risks.
In order to enable better monitoring of ESG risks, CRR3 requires all banks to report their ESG risk exposure to their competent authorities and to publish information on ESG risk monitoring.
3. Prudential treatment of ESG exposures planned from 2023
In order to better align the timing of any changes to prudential rules that may be required, EBA must now provide its report on the prudential treatment of ESG exposures two years ahead of schedule, i.e. in 2023 instead of 2025 as originally planned.
For example, EBA should assess exposures to assets and activities in the energy and resource efficiency sectors, as well as in the infrastructure and transport fleet sectors. The assessment should also cover the possibility of a targeted calibration of a risk weight for items associated with a particularly high exposure to climate risk, including assets or activities in the fossil fuel and high climate impact sectors. The EBA report will thus describe a range of options for applying a dedicated supervisory treatment to exposures subject to the impacts of environmental and social factors.
4. Références
https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crr-2_en.pdf
Abbreviations and glossary
- ESG risks: Environmental, social and governance risks.
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