Le package CRR3/CRDVI étant un ensemble de textes très riches, plusieurs NLs seront écrites afin de le décrypter. Cette cinquième NL de la série porte sur le risque opérationnel
1. Une nouvelle approche SMA en remplacement de toutes les approches existantes
1.1. Les lacunes des approches actuelles
Plusieurs lacunes dispositif actuel ont été mises en exergue par le comité de Bâle :
- manque de sensibilité au risque dans les approches standardisées
- un manque de comparabilité résultant d’un large éventail de pratiques de modélisations internes dans le cadre des approches de mesure avancées (AMA).
1.2. Caractéristiques de l’approche SMA
Afin d’améliorer la simplicité du cadre, toutes les approches existantes pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque opérationnel ont été remplacées par une approche unique, non fondée sur un modèle, à utiliser par toutes les banques.
1.3. Une approche modèle interne pouvant être maintenue aux fins de l’ICAAP
Les banques auront toujours le pouvoir discrétionnaire d’utiliser ces modèles aux fins de l’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres processus ICAAP.
1.4. Analyse EBA a venir sur l’impact de la prise en compte des polices d’assurance dans le cadre prudentiel
L’EBA est mandatée pour rendre compte à la Commission de l’utilisation des polices d’assurance dans le contexte du cadre révisé du risque opérationnel. Ce rapport est nécessaire car certaines inquiétudes sont apparues au sein de la communauté des superviseurs quant à savoir si la nouvelle approche standard pour le risque opérationnel peut permettre un arbitrage réglementaire par le biais de l’assurance.
2. Déploiement de la méthode SMA simplifiée
La nouvelle approche standard du comité de Bâle combine un indicateur qui repose sur la taille de l’activité d’une banque (Business Indicator Component ou BIC) avec un indicateur qui prend en compte l’historique des pertes de cette banque et le BIC (ILM).
2.1. Non représentation des pertes opérationnelles dans le calcul de fonds propres : ILM=1
Pour le calcul des exigences minimales de fonds propres, afin d’assurer des conditions de concurrence équitables au sein de l’Union et de simplifier le calcul des fonds propres pour risque opérationnel, l’UE fait le choix de déploiement d’une approche harmonisée en ne tenant pas compte des données historiques sur les pertes opérationnelles pour toutes les banques. Ce qui revient à considérer que l’ILM vaut 1.
2.2. Une exigence de fonds propres reposant désormais uniquement sur le BIC
La CRR3, explicite le calcul du BIC, qui repose sur l’indicateur d’activité ainsi que la détermination de l’indicateur d’activité, y compris ses composantes et les ajustements éventuels dus à des fusions, acquisitions ou cessions.
Le BI, exprimé en milliards d’euros, représente la somme de :
- ILDC = la composante basée sur les intérêts, baux et dividendes ;
- SC = la composante services ;
- FC = la composante financière.
Le BIC, la composante indicateur d’activité, exprimé en milliards d’euros est calculée suivant la formule suivante :
- BIC= 0,12 BI, Si BI> 1 ;
- BIC =0,12 + 0,15 (BI −1), si 1 < BI ≤30 ;
- BIC=4,47 + 0,18 (BI −30), si BI > 30.
3. Nouvelles exigences relatives au dispositif de collecte de données de pertes et la gouvernance interne
3.1. Renforcement des exigences sur le dispositif de suivi du risque opérationnel
La CRR3 prévoit un renforcement du cadre de gestion du risque opérationnel, de gouvernance pour toutes les banques ainsi que des règles spécifiques pour les banques qui doivent également publier des données historiques sur les pertes et doivent donc conserver un ensemble de données sur les pertes.
3.2. Exigences de publication des données de pertes pour les banques ayant un bi supérieur à 750 M EUR
Toutes les banques dont l’indicateur d’activité est égal ou supérieur à 750 millions d’euros seront tenues de conserver une base incidents et de calculer leurs pertes annuelles liées au risque opérationnel à des fins de publication.
Les autorités compétentes pourront accorder une dérogation à cette exigence pour les banques dont l’indicateur d’activité d’une banque ne dépasse pas 1 milliard d’euros.
Afin d’assurer une certaine stabilité dans le temps, notamment pour éviter que des baisses temporaires de la taille de l’indicateur d’activité n’affectent indûment cette évaluation, l’indicateur d’activité pertinent sera l’indicateur d’activité le plus élevé déclaré au cours des deux dernières années.
La CRR3 :
- Précise les éléments pertinents pour le calcul de la perte annuelle pour risque opérationnel ;
- Définit la méthodologie de détermination de la « perte brute » et de la « perte nette » ;
- Précise les seuils de données de perte pertinents de 20 000 EUR et 100 000 EUR.
- Précise les possibilités d’exclusion de certains événements de risque opérationnel exceptionnels qui ne sont plus pertinents pour le profil de risque d’une banque après validation du superviseur
- Précise les possibilités d’inclusion de certaines pertes supplémentaires, liées à des entités acquises ou fusionnées.
- Précise les pouvoirs de contrôles renforcés périodiques des superviseurs afin d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des données sur les pertes d’une institution
Références
https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crr-2_en.pdf
Abréviations et Glossaire
- BI: Business indicator.
- BIC Business indicator component.
[:en]As the CRR3/CRDVI package is a very rich set of texts, several NLs will be written to decipher it. This fifth NL of the series deals with operational risk.
1. The New SMA replaces all existing approaches to operational risk
1.1. The weaknesses of the current approaches
Many weaknesses noticed on the current framework by the Basel Committee
- Lack of risk sensitivity in the standardized approaches
- Lack of comparability resulting from a wide range of internal modelling practices in the Advanced Measurement Approaches (AMA)
1.2. Description of the SMA
In order to improve the simplicity of the framework, all existing approaches for calculating capital requirements for operational risk were replaced by a single, non-model-based approach for use by all banks.
1.3. An internal model approach that could be remained for ICAAP purposes
Banks will still have the discretion to use these models for the purposes of the internal capital adequacy assessment ICAAP process.
1.4. FUTURE EBA ANALYSIS ON THE IMPACT OF TAKING INSURANCE POLICIES INTO ACCOUNT IN THE PRUDENTIAL FRAMEWORK
EBA is mandated to report to the Commission on the use of insurance policies in the context of the revised operational risk framework. This report is necessary because some concerns have arisen within the supervisory community as to whether the new standard approach for operational risk can allow for regulatory arbitrage through insurance policies.
2. Deploymentof the simplified SMA
The Basel Committee’s new standard approach combines an indicator based on the size of a bank’s business (Business Indicator Component or BIC) with an indicator that takes into account the bank’s loss history.
2.1. Historical operational loss data not taken into account in the calculation of the capital requirement: ILM=1
For the calculation of minimum capital requirements, in order to ensure a level playing field within the EU and to simplify the calculation of capital for operational risk, the deployment will be made in a harmonized manner by not taking into account historical operational loss data for all banks. In others words, The ILM equals 1
2.2. A capital requirement finally only based on the bIC
CRR3 makes explicit the calculation of the BIC, which is based on the business indicator, as well as the determination of the business indicator, including its components and possible adjustments due to mergers, acquisitions or sales.
The IB, expressed in billions of euros, is the sum of:
- ILDC = the component based on interest, leases and dividends;
- SC = the services component ;
- FC = the financial component.
The BIC, the activity indicator component, expressed in billions of euros is calculated according to the following formula:
- BIC= 0.12 BI, If BI> 1 ;
- BIC =0.12 + 0.15 (BI -1), if 1 < BI ≤30 ;
- BIC=4.47 + 0.18 (BI -30), if BI > 30.
3. New requirements for the Loss Data Collection System and internal governance
3.1. Reinforcement of the requierements on the operational risk management framework
The CRR3 reinforces the requirements of the operational risk management framework and and governance rules that apply to all banks. Besides it gives specific rules for data collection For the sake of proportionality, that only apply to banks that must also publish historical loss data and therefore must keep a set of loss data.
3.2. Loss data publication requirements for banks with BI over 750 M EUR
All banks with BI above MEUR 750 will be required to maintain an operational losses database and to calculate their annual operational risk losses for disclosure purposes.
competent authorities may grant a derogation from this requirement for banks whose business indicator does not exceed one Billion euros.
In order to ensure stability over time, in particular to avoid temporary decreases in the size of the business indicator unduly affecting this assessment, the relevant business indicator will be the highest business indicator reported in the last two years.
The CRR3 :
- Specifies the elements relevant to the calculation of the annual loss for operational risk;
- Defines the methodology for determining “gross loss” and “net loss”;
- Specifies the relevant loss data thresholds of EUR 20 000 and EUR 100 000.
- Specifies the possibilities of excluding certain exceptional operational risk events which are no longer relevant to a bank’s risk profile after validation by the supervisor
- Specifies the possibilities of inclusion of certain additional losses, related to acquired or merged entities.
- Specifies powers of periodic enhanced controls for supervisors to ensure the accuracy and completeness of an institution’s loss data
References
https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crr-2_en.pdf
Abbreviations and Glossary
- BI: Business indicator.
- BIC Business indicator component.
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