Objectifs
- Comprendre l’intérêt des fonds propres pour la banque.
- Acquérir l’essentiel du dispositif Bâle III en matière de fonds propres prudentiels (réglementation Bâle III / « règlement européen Capital Requirements Regulation – CRR »).
- Connaitre les notions de CET1, AT1, T2, P1R, P2R, P2G, coussins de fonds propres, MDA.
- Connaitre les différents retraitements effectués dans le cadre de la détermination des fonds propres (intérêts minoritaires, iDA, participations, immobilisations incorporelles, …) et les évolutions introduites par la CRR2 et la CRDV.
- Connaitre les attentes des superviseurs en matière de constitution, pilotage et réduction des fonds propres.
- Expliquer le ratio de levier prudentiel et connaitre les évolutions apportées par la CRR2.
Programme
1FONDS PROPRES PRUDENTIELS TIER 1 ET TIER 2 (RÈGLEMENT CRR DE JUIN 2013)
Mécanisme du ratio de solvabilité.
Mécanisme de pondération et détermination des fonds propres nécessaires à la couverture des pertes inattendues.
Contenu des capitaux propres comptables retraités et passage aux fonds propres prudentiels (dettes comptables subordonnées éligibles).
Composantes des fonds propres : Common Equity Tier 1 Capital (CET 1), Additional Tier 1 Capital (AT1) et Tier 2 Capital (T2).
Ajustements réglementaires des fonds propres. Traitement des intérêts minoritaires, des actifs intangibles, des actifs d’impôt différé et des participations, logiciels informatiques.
Les mesures EBA Quick Fix et évolutions CRR2.
Le ratio minimal ; les coussins de conservation, contracycliques et systémiques.
Calendrier de mise en œuvre et mesures transitoires.
Principe de réciprocité entre autorités compétentes nationales.
Notions de fonds propres additionnels exigés (P2R) dans le cadre du pilier 2. Fonds propres additionnels au titre des autres risques (fonds propres Pilier 2).
Notion de P2G (Pillar 2 Guidance – P2G).
Notion de montant maximum distribuable (MMD ou MDA en anglais).
Pilotage financier des ressources rares.
Principes généraux d’évaluation.
Notion de PVA (prudent value adjustment).
Autres ajustements de valeur par type d’incertitude.
2 RATIOS À RESPECTER ET COUSSINS DE FONDS PROPRES
Ratios de fonds propres à respecter par rapport aux risques pondérés au titre du piler 1 :
- Common equity tier 1 (CET1), Tier 1 (y compris additional tier 1) et totaux (y compris tier 2).
Coussins de fonds propres CET1 :
- De conservation.
- Pour les banques systémiques.
- Pour le risque systémique.
Coût des fonds propres et distribution des dividendes.
Pertes attendues prudentielles et expected credit losses (ECL) comptabilisées depuis 2018 (norme comptable IFRS 9).
Marge minimale nécessaire pour stabiliser les fonds propres prudentiels et le ratio de solvabilité.
3RATIO DE LEVIER
Principes généraux (non pondération des risques, fonds propres Tier 1, etc.).
Points modifiés par la CRR2. Révision de l’exposition. Coussin de ratio de levier pour les banques d’importance systémique.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation
Public et pré-requis
Participants
- Comptables (reporting financier, prudentiel et réglementaire), chargés de communication financière, contrôleurs (middle et back offices), contrôleurs de gestion, gestionnaires des risques (risk management), inspecteurs, auditeurs internes, trésoriers.
- Responsables financiers, responsables des fonctions ALM et Risques, management.
- Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de l’économie et des risques de la banque.
- Bases de la comptabilité bancaire.
