1.   Une harmonisation du marche des npl À travers la mise en place de template standardisé

1.1.    L’objectif des templates npl

Les Templates standardisés proposés par l’EBA visent à :

• Accroître l’efficacité des marchés secondaires pour les ventes de NPL
• Réduire les barrières à l’entrée pour les petites banques et les petits investisseurs.
• Prendre en compte les best practices existantes issues des templates volontaires antérieurs de vente de NPL et de l’expérience des participants au marché.
• Fournir des informations détaillées sur les risques de crédit dans le portefeuille bancaire afin de permettre l’analyse par les acheteurs de créances NPL
• Favoriser la diligence financière raisonnable par les acheteurs de créances et de l’évaluation des droits d’un créancier en vertu d’un contrat NPL
• Fournir des informations prêt par prêt concernant les contreparties liées aux NPL, les caractéristiques contractuelles du prêt lui-même, toute garantie fournie avec les procédures d’exécution associées et le calendrier historique de recouvrement et de remboursement du prêt
• Fournir un glossaire des données et les instructions pour remplir les templates.

1.2.   L’objectif de l’ITS de l’EBA

Lancé en mai 2022, l’ITS vise à :

• Préciser les exigences relatives aux informations que les vendeurs de NPL doivent fournir aux acheteurs potentiels, en vue d’améliorer le fonctionnement des marchés secondaires des NPL
• Fournir une norme commune pour les transactions de NPL dans l’ensemble de l’UE permettant une comparaison entre pays, comprenant des champs de données avec leurs définitions et caractéristique
• Réduire les asymétries d’information entre les vendeurs et les acheteurs de NPL
• Rationaliser les champs de données, clarifier leurs définitions et leur utilisation afin de s’assurer que celles-ci soient plus étroitement alignées sur les pratiques du marché et répondent également aux besoins de diligence financière raisonnable et d’évaluation des NPL par les acheteurs potentiels avant la conclusion d’un contrat de vente-achat.
• Prendre en compte le principe de proportionnalité en
  • Fixant des exigences différentes en matière d’informations en fonction de la taille des NPL
  • Précisant les champs de données obligatoires et non obligatoires
  • Définissant  un champ d’application différent des champs de données en fonction de la nature de l’emprunteur (particulier ouentreprise) et de celle du prêt (garanti ou non
  • Ainsi grâce au principe de proportionnalité :
    • Un plus petit nombre de champs de données obligatoires pour les prêts dont la valeur comptable est inférieure au seuil de signification de 25 000 euros,
    • Davantage de champs de données pour les prêts non performants supérieurs ce seuil.
  • Énoncer les exigences relatives au traitement des informations confidentielles échangées entre les établissements de crédit et les acheteurs, ainsi que les exigences en matière de gouvernance pour les établissements de crédit afin de garantir que l’information fournie est complète, exacte et cohérente

2.   Un ITS structuré en 5 templates

2.1.   Un template 1 portant sur les informations de la contrepartie

Ce Template couvre les informations permettant d’identifier le groupe de contreparties, lorsque ces dernières peuvent assumer l’un des rôles suivants : « emprunteur », « locataire » et « fournisseur de protection ».

Pour les emprunteurs particuliers, le template comprend des informations sur :

• L’âge de la contrepartie
• Son lieu de résidence
• Sa nationalité.

Pour les entreprises emprunteuses, le template comprend des informations sur :

• Des champs de données sur le groupe de contrepartie.
• Les régions d’implantation des clients.
• Les informations sur les bilans annuels.
• Le niveau d’endettement de la contrepartie.
• L’EBIT.
• Le turnover annuel.

Ces champs de données visent à saisir les principales données comptables comme point de départ du processus d’évaluation, et ils donnent un aperçu de la solvabilité de la contrepartie d’un point de vue comptable. Le template contient également des informations sur toute procédure judiciaire engagée auprès de la contrepartie, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

2.2.   Un template 2 portant sur la RELATION ENTRE la contrepartie, le prêt et toute garantie connexe fournie.

Les différents templates de données NPL sont liés les uns aux autres à l’aide de leurs identifiants uniques respectifs :

• Identifiant de contrepartie.
• Identifiant du groupe de contrepartie.
• Identifiant du contrat.
• Identifiant d’instrument.
• Identifiant de protection.

Ainsi, ces combinaisons de situations sont possibles :

• Un emprunteur peut avoir plusieurs prêts qui sont identifiés par les identifiants de contrat et d’instrument connexes.
• Un prêt peut à son tour avoir une ou plusieurs contreparties.
• Une contrepartie peut faire partied’un groupe de contreparties.
• Un prêt peut avoir plusieurs garanties.
• Une garantie peut être associée à plusieurs prêts.

Le template montre également la relation entre toute garantie immobilière et ses locataires, et entre toute garantie reçue et son fournisseur de protection.

2.3.  Un template 3 portant sur les informations du contrat de prêt

Ce template 3 comprend :

• Des champs de données sur la date d’échéance.
• La classe d’actifs à laquelle appartient le prêt.
• Le type d’instrument.
• La catégorie non performante.
• Les soldes du prêt et sa devise.
• Le type d’amortissement.
• Le dernier le paiement effectué.
• La précision si le prêt est soit accordé par un syndicat ou par un consortium de deux établissements de crédit ou plus.
• L’état d’arriéré et de défaut du prêt.
• Les informations détaillées sur les taux d’intérêt et la fréquence des paiements pour les NPL qui sont inclus dans les catégories ‘unlikely to pay that are not past-due or past-due <= 90 days’ or ‘Past-due > 90 days and <= 1 year’ tels que définis dans le template FINREP F 18.00.
• Les champs de données liés à tout contrat de crédit-bail et mesure de restructurations d’urgence (forberance) accordées, le cas échéant.

2.4.    Un template 4 portant sur le collateral et les garanties

Ce template comprend :

• Des champs de données sur toute garantie immobilière et mobilière, tout autre type de garantie, toute garantie et toute garantie pertinente.
• Des informations sur la procédure d’exécution qui peut être applicable à ces actifs.
• Les actifs comptabilisés dans les états financiers sur lesquels la banque a un droit d’utilisation dans le cadre des contrats de crédit bail.
• Des informations sur les sûretés immobilières détaillées sur les spécificités du bien immobilier, y compris son emplacement, son type et son secteur, sa position de privilège, le montant de l’hypothèque, le type d’occupation, la superficie du bâtiment et son achèvement du bien immobilier.
• Des champs de données pour les biens meubles, les autres sûretés et garanties sur le type et les caractéristiques de la garantie, y compris le propriétaire légal et la devise des actifs, l’activation et l’éligibilité de toute garantie financière, le numéro isin de toute garantie de participation et de titres de créance.
• La dernière valeur estimée de la garantie, qui a été fournie en interne ou en externe.

2.5.   Un template 5 portant le capacité de recouvrement et de remboursement

Ce template comprend :

• L’information sur la collecte historique, y compris la collecte externe, et le calendrier de remboursement prévu lié au prêt.
• Les champs de données du solde historique annuels, pour les deux dernières années précédant la date limite les montants annuels.
• Calendrier de remboursement prévu sur une période de 36 mois à compter de la date limite.

3.   Références

EBA/CP/2022/05

Abbreviations et glossaire

CRR : Règlement sur les exigences de fonds propres.

SREP : Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels.

EBA : Autorité bancaire européenne.[:en]

1.   harmonisation of the npl market through the implementation of a standardised template

1.1.    The purpose of npl templates

The standardised templates proposed by the EBA aims at :

• Increasing the efficiency of secondary markets for NPL sales
• Reducing barriers to entry for small banks and investors.
• Taking into account existing best practices from previous voluntary sales templates and the experience of market participants on the sell-side and buy-side.
• Providing detailed information on credit risks in the banking book to enable analysis by NPL buyers,
• Promoting financial due diligence by NPLs buyers and the assessment of a creditor’s rights
• Providing a loan-by-loan information on the counterparties linked to the NPLs, the contractual features of the loan itself, any collateral provided with associated enforcement procedures and the historical collection and repayment schedule of the loan
• Providing a data glossary and instructions for filling in the templates.

1.2.   The objective of the EBA ITS

Launched in May 2022, the ITS aims to :

• Clarify the requirements for information to be provided by NPL sellers to potential buyers, with a view to improve the functioning of secondary market for NPL
• Provide a common standard for NPL transactions across the EU allowing comparison between countries, including data fields with their definitions and characteristics
• Reduce information asymmetries between sellers and buyers of NPLs
• Streamline the data fields
• Clarify the data  definition
• Ensure that data is closely aligned with market practice
• Meet the needs of financial due diligence and assessment of NPLs by potential buyers prior to the conclusion of a sale and a purchase contract.
• Take into account the principle of proportionality by :
  • Setting different information requirements according to the size of the NPLs
  • Specifying mandatory and non-mandatory data fields
  • Considering a different scope of data fields depending on the nature of the borrower (individual or business) and the nature of the loan (secured or unsecured)
• The propotionality principle will enable :
  • A smaller number of mandatory data fields for loans with a book value below the materiality threshold of EUR 25 000,
  • More data fields for non-performing loans above this threshold.
• Set out requirements for the treatment of confidential information exchanged between credit institutions and buyers, as well as governance requirements for credit institutions to ensure that the information provided is complete, accurate and consistent

2.   An ITS structured in 5 templates

2.1.   Template 1 on counterparty information

This Template covers information to identify the group of counterparties, where the counterparties can assume one of the following roles: “borrower”, “lessee” and “protection provider”.

For individual borrowers, the template includes information on :

• The age of the counterpart
• Its place of residence
• Its nationality.

For corporate borrowers, the template includes information on :

• Data fields on the counterparty group.
• Customer location regions.
• Information on the annual balance sheets.
• The level of indebtedness of the counterparty.
• EBIT.
• Annual turnover.

These data fields are intended to capture key accounting data as a starting point for the valuation process, and they provide an overview of the creditworthiness of the counterparty from an accounting perspective. The template also contains information on any legal proceedings against the counterparty, both for individuals and for companies.

2.2.   Template 2 on the RELATIONSHIP BETWEEN the counterparty, the loan and any related collateral provided.

The different NPL data templates are linked to each other using their respective unique identifiers :

• Counterparty identifier.
• Counterparty group identifier.
• Contract identifier.
• Instrument identifier.
• Protection identifier.

Thus, these combinations of situations are possible :

• A borrower may have several loans which are identified by the related contract and instrument identifiers.
• A loan may in turn have one or more counterparts.
• A counterparty may be part of a group of counterparties.
• A loan can have several guarantees.
• A guarantee can be associated with several loans.

The template also shows the relationship between any property security and its tenants, and between any security received and its protection provider.

2.3.   Template 3 on loan contract information

This template 3 includes :

• Data fields on the due date.
• The asset class to which the loan belongs.
• The type of instrument.
• The non-performing loan category.
• The loan balances and its currency.
• The type of depreciation.
• The last payment made.
• Clarification whether the loan is granted by a syndicate or consortium of two or more credit institutions.
• The state of arrears and default of the loan.
• Detailed information on interest rates and payment frequency for NPLs that are included in the categories ‘unlikely to pay that are not past-due or past-due <= 90 days’ or ‘Past-due > 90 days and <= 1 year’ as defined in FINREP template F 18.00.
• Data fields related to any leasing agreements and emergency restructuring measures (forberance) granted, if any.

2.4.    Template 4 on collateral and guarantees

This template includes :

• Data fields on any real estate and movable property collateral, any other type of collateral, any collateral and any relevant collateral.
• Information on the enforcement procedure that may be applicable to these assets.
• Assets recognised in the financial statements over which the bank has a right of use under finance leases.
• Detailed property security information on the specifics of the property, including its location, type and sector, lien position, mortgage amount, type of occupancy, building size and completion.
• Data fields for movable assets, other collateral and guarantees on the type and characteristics of the collateral, including the legal owner and currency of the assets, the activation and eligibility of any financial collateral, the isin number of any equity and debt securities collateral.
• The last estimated value of the guarantee, which was provided internally or externally.

2.5.   Template 5 on recovery and repayment capacity

This template includes :

• Information on historical collection, including external collection, and the expected repayment schedule related to the loan.
• The annual historical balance data fields, for the last two years before the cut-off date the annual amounts.
• Expected repayment schedule over a period of 36 months from the cut-off date.

3.   References

EBA/CP/2022/05

Abbreviations and glossary

CRR: Capital Requirements Regulation.

SREP: Supervisory Review and Evaluation Process.

EBA: European Banking Authority.[:]