1. Le questionnement de l’EBA sur les modalités d’intégration du risque ESG dans le cadre prudentiel de mai 2022
1.1. Contexte
Les risques ESG représentent, tant dans leur dimension physique que dans leur dimension de transition, de nouveaux facteurs de risques aggravants pour les risques existants qu’il convient de prendre en compte dans les exigences de fonds propres.
Il s’agit donc de déterminer quelle est la meilleure approche d’intégration des risques ESG dans le pilier 1 en évitant tout double comptage avec l’existant, et en ayant le degré de prudence suffisant étant donné que les risques ESG entraîneront des pertes plus élevées et potentiellement plus extrêmes que par le passé.
1.2. La démarche de l’EBA
Il s’agit donc d’évaluer :
- Si le cadre prudentiel actuel permet déjà de traiter les facteurs de risque environnementaux de manière satisfaisante.
- S’il y a besoin d’un traitement prudentiel spécifique des expositions sensibles au risque ESG.
- S’il est pertinent d’utiliser des méthodologies prospectives compte tenu de la nature prospective des risques ESG.
- S’il est pertinent d’introduire des facteurs de soutien « verts » et les facteurs de pénalisation « bruns » dans la méthodologie de calcul des RWAs.
- S’il est pertinent d’exiger une augmentation générale du niveau minimum de fonds propres étant donné le caractère aggravant du risque ESG dans les prochaines années.
- S’il est pertinent de considérer que les risques ESG entrainant une dégradation du profil de risque du portefeuille (rating…) entraineront naturellement, sans que le niveau minimum réglementaire des fonds propres ne soit modifié :
- Soit une augmentation des montants de fonds propres des banques ayant ces actifs bruns dans le portefeuille.
- Soit une réallocation interne de capitaux vers les secteurs les plus verts au sein de chaque institution pour maintenir le niveau de fonds propres internes stable.
1.3. Le traitement des risques sociaux différé dans un second temps du fait de sa complexité et sa corrélation aux environnementaux
Cette analyse de l’EBA est axée sur les impacts environnementaux. Celle liée aux impacts sociaux sera prise en compte dans les prochaines étapes. Ceci s’explique entre autres parce que les impacts sociaux sont liés aux risques environnementaux. D’où la pertinence de commencer par les risques environnementaux.
- La détérioration continue des conditions environnementales implique des risques sociaux accrus, lorsque des événements physiques affectent les populations, exacerbent les migrations et les troubles sociaux et politiques, ou lorsque les changements technologiques ou réglementaires traitant des risques environnementaux ont un impact sur les marchés du travail dans les industries (non vertes).
- Les risques sociaux peuvent également être entraînés par des changements dans les politiques et le sentiment du marché liés à la transformation sociale vers une société plus équitable, en ce qui concerne les droits du travail ou les droits de l’homme plus largement. Ces risques sociaux peuvent avoir une incidence sur les contreparties des établissements et entraîner des risques financiers associés.
2. Le cadre DE l’analyse de l’EBA
2.1. Une analyse de l’EBA fondée sur les risques
L’analyse adopte une approche fondée sur les risques pour s’assurer que les exigences prudentielles reflètent les risques sous-jacents et soutiennent la résilience des établissements face à ces risques.
- Les exigences prudentielles devraient refléter les profils de risque des expositions et ne devraient pas être utilisées à d’autres fins stratégiques.
- D’autres instruments politiques en dehors du cadre prudentiel ont un rôle plus important à jouer dans la transition vers une économie durable et auront une incidence sur les risques dans le secteur financier.
2.2. Les risques couverts
Les risques couverts par l’analyse de l’EBA sont :
- Risque de crédit.
- Risque de marché.
- Risque opérationnel.
- Risque de concentration.
Ces risques couvrent différents éléments du cadre prudentiel et la manière dont ils interagissent avec les risques environnementaux.
La proposition de l’EBA détaille les ajustements qui pourraient être faits pour prendre en compte le risque ESG
3. Les conclusions de l’analyse de l’EBA
Bien qu’il contienne certains messages clés, cette proposition de l’EBA est de nature exploratoire et ne tire aucune conclusion définitive.
3.1. Des modifications ciblées et spécifiques de la méthodologie de calcul de RWAs a la place d’une introduction de facteurs de soutien « vert » ou de pénalisation « BRUN »
L’analyse de l’EBA démontre que le cadre du pilier 1 comprend déjà des mécanismes qui permettent d’inclure de nouveaux types de facteurs de risque tels que ceux liés aux risques environnementaux.
- Il s’agit notamment des modèles internes, des notations de crédit externes et des évaluations des garanties et des instruments financiers.
- Des améliorations ou des clarifications ciblées du cadre prudentiel sont explorées pour aborder explicitement les risques environnementaux.
L’analyse initiale indique que des modifications ciblées des exigences prudentielles existantes permettront de traiter les risques ESG avec plus de précision que des facteurs du soutien « vert » ou de pénalisation « brun » des RWAs, compte tenu des divers défis associés à leur conception et à leur mise en œuvre.
3.2. Une prise en compte en parallèle du risque ESG dans le pilier 2 pour les risques non couverts par le pilier 1
Dans le cadre du pilier 2, les autorités compétentes évaluent déjà des risques supplémentaires, tels que le risque stratégique, le risque de réputation ou le risque de concentration, qui peuvent être affectés par des facteurs de risque environnementaux. Ainsi, les autorités de supervision intègreront les risques ESG comme des axes prioritaires de surveillance en 2022 et dans les prochaines années.
3.3. Une nécessaire collecte importante des données ESG afin de préparer les évaluations rétrospectives ET PROSPECTIVES des risques ESG
Le cadre prudentiel a toujours été fondé sur des évaluations rétrospectives des risques. Cela ne correspond pas à la nature prospective des risques environnementaux. Les banques devront donc mettre l’accent sur la collecte de données relatives aux risques environnementaux et veiller à ce que les outils et les pratiques de gestion des risques tiennent explicitement compte des risques environnementaux. Ceci permettra de préparer les analyses prospectives en surmontant les défis liés à la disponibilité des données qui rend difficile l’évaluation robuste des risques ESG. Cette évolution de la méthodologie d’évaluation pourra s’inscrire dans la nature adaptative du cadre prudentiel actuel.
4. Références
1. EBA’s questions related to the integration of ESG risk in the prudential framework (may 2022)
1.1. Context
ESG risks represent, both in their physical and transitional dimensions, new risk factors that aggravate existing risks and need to be considered in capital requirements.
The question is therefore what is the best approach to integrate ESG risks into Pillar 1, avoiding any double counting with the existing, and with the appropriate degree of prudence given the fact that ESG risks will lead to higher and potentially more extreme losses than in the past.
1.2. The ABE approach
The aim is therefore to assess:
- Whether the current prudential framework already allows for environmental risk factors to be addressed in a satisfactory manner.
- Whether there is a need for specific prudential treatment of ESG-sensitive exposures.
- Whether it is appropriate to use forward-looking methodologies given the forward-looking nature of ESG risks.
- Whether it is appropriate to introduce “green” support factors and “brown” penalty factors into the methodology for calculating RWAs.
- Whether it is appropriate to require a general increase in the minimum level of capital requirement given the fact that ESG are going to amplify the existing risk level in the coming years.
- If it is relevant to consider that ESG risks leading to a deterioration of the risk profile of the portfolio (rating…) will naturally lead, without any change in the minimum regulatory level of capital:
- Either an increase in the amount of capital of banks owning these brown assets in their portfolio.
- Or an internal reallocation of capital to the greener sectors within each institution to keep the level of internal capital stable.
1.3. The treatment of social risks deferred to a second stage due to its complexity and correlation with environmental risks
This EBA analysis focuses on environmental impacts. The analysis related to social impacts will be considered in the next steps. One reason for this is that social impacts are linked to environmental risks. Hence the relevance of starting with environmental risks.
- Continued deterioration of environmental conditions implies increased social risks, when physical events affect populations, exacerbate migration and social and political unrest, or when technological or regulatory changes dealing with environmental risks impact on labour markets in (non-green) industries.
- Social risks can also be driven by changes in policy and market sentiment related to social transformation towards a more equitable society, with respect to labour rights or human rights more broadly. These social risks may affect institutions’ counterparties and lead to associated financial risks.
2. The framework of the EBA analysis
2.1. A risk-based analysis of the EBA
The analysis adopts a risk-based approach to ensure that prudential requirements reflect the underlying risks and support the resilience of institutions to these risks.
- Prudential requirements should reflect the risk profiles of exposures and should not be used for other policy purposes.
- Other policy instruments outside the prudential framework have a more important role to play in the transition to a sustainable economy and will have an impact on risks in the financial sector.
2.2. Risks covered
The risks covered by EBA analysis are:
- Credit risk.
- Market risk.
- Operational risk.
- Concentration risk.
These risks cover the different elements of the prudential framework and how they interact with environmental risks.
The EBA proposal details the adjustments that could be made to take account of ESG risk
3. The conclusions of the EBA analysis
Although it contains some key messages, this EBA proposal is exploratory in nature and does not draw any definitive conclusions.
3.1. Targeted and specific changes to the methodology for calculating RWAs instead of introducing “green” support or “brown” penalty factors
EBA’s analysis shows that the Pillar 1 framework already includes mechanisms to include new types of risk factors such as those related to environmental risks.
- These include internal models, external credit ratings and valuations of collateral and financial instruments.
- Targeted improvements or clarifications in the framework are being explored to explicitly address environmental risks.
Initial analysis indicates that targeted changes to existing prudential requirements will address ESG risks more accurately than “green” support or “brown” penalty factors for RWAs, given the various challenges associated with their design and implementation.
3.2. Parallel consideration of ESG risk in Pillar 2 for risks not covered by Pillar 1
Under Pillar 2, competent authorities are already assessing additional risks, such as strategic risk, reputational risk or concentration risk, which may be affected by environmental risk factors. Thus, supervisors will include ESG risks as priority areas for supervision in 2022 and for the coming years.
3.3. Important collection of ESG data is needed to prepare retrospective AND PROSPECTIVE ESG risk assessments
The prudential framework has always been based on retrospective risk assessments. This does not fit well with the forward-looking nature of environmental risks. Banks will therefore need to focus on collecting data on environmental risks and ensure that risk management tools and practices explicitly take environmental risks into account. This will help to prepare forward-looking analyses by overcoming the challenges of data availability that make it difficult to robustly assess ESG risks. This evolution in assessment methodology can be accommodated within the adaptive nature of the current supervisory framework.
