Le package CRR3/CRDVI étant un ensemble de textes très riches, plusieurs NLs seront écrites afin de le décrypter. Cette troisième NL de la série CRDVI porte sur le risque ESG

1.  Possibilité pour les autorités compétentes d’utiliser du coussin pour risque systémique pour couvrir les expositions ESG des banques

La CRR3 et la CRDVI apportent de nombreuses précisions afin de faire face aux risques importants auxquels les banques seront confrontées en raison du changement climatique et des profondes transformations économiques nécessaires pour gérer ces risques ESG.

Le cadre d’application du coussin pour le risque systémique peut déjà être utilisé pour faire face à divers types de risques systémiques, dont les risques liés au changement climatique. Les autorités compétentes peuvent exiger des banques qu’elles maintiennent un coussin de risque systémique pour faire face aux risques ayant le potentiel d’avoir de graves conséquences pour le système financier et économique des États membres. Dans ce cas, l’imposition d’un taux de coussin pour le risque systémique est jugée efficace et proportionnée pour atténuer le risque.

Le cadre d’application du coussin pour risque systémique prévoit que ce coussin peut être appliqué sur certains ensembles ou sous-ensembles d’expositions, par exemple celles soumises à des risques physiques et de transition liés au changement climatique.

L’adéquation du cadre macro prudentiel pour traiter de tels risques sera évalué de manière globale et structurée lors de la revue du cadre macro prudentiel prévue en 2022.

2.  Les exigences en matière de stratégie et de gouvernance interne des banques autour du risque ESG

La CRDVI exige que les horizons à court, moyen et long terme des risques ESG soient inclus dans les stratégies et les processus des banques pour l’évaluation des besoins en capital interne ainsi qu’une gouvernance interne adéquate. Elle introduit également une référence aux impacts actuels et futurs des risques ESG et exige que les directions générales des banques élaborent des plans concrets pour faire face à ces risques sont également introduits dans la CRDVI.

La CRDVI introduit une dimension de durabilité dans le cadre prudentiel pour assurer une meilleure gestion des risques ESG et inciter à une meilleure allocation des financements bancaires à travers des projets durables, aidant ainsi la transition vers une économie plus durable. Elle permet également aux autorités compétentes d’examiner l’alignement des banques sur les objectifs de l’Union en matière d’ESG. Les attentes visent une meilleure compréhension des risques ESG.

Le nouveau dispositif va permettre aux autorités compétentes de répondre aux problèmes de stabilité financière qui pourraient découler du fait que les banques continuent de mal évaluer les risques ESG.

Pour assurer la cohérence des évaluations des risques ESG, l’EBA devra préciser davantage les critères d’évaluation des risques ESG, y compris la manière dont ils doivent être identifiés, mesurés, gérés et surveillés ainsi que la manière dont les banques doivent élaborer des plans concrets pour traiter et tester en interne la résilience et les impacts négatifs à long terme sur les risques ESG.

3.  Formalisation par EBA des critères d’évaluation du risque ESG dans le cadre du SREP

Dans le cadre du SREP, l’EBA devra rédiger des guidelines sur l’inclusion uniforme des risques ESG dans le SREP. Au vu de la pertinence des stress tests prospectifs pour évaluer le risque ESG dans le SREP, la CDRVI, mandate l’EBA et les autres AES d’élaborer les méthodologies de stress tests des risques ESG, en privilégiant les risques liés à l’environnement.

Afin de faciliter la bonne prise en compte de la gouvernance et la gestion des risques ESG dans le SREP, la CRDVI exige des autorités compétentes qu’elles évaluent :

• L’adéquation des expositions des banques ;
• Les stratégies, processus et mécanismes mis en place pour gérer ces risques.

Un pouvoir de surveillance supplémentaire pour faire face aux risques ESG est ajouté dans la CRDVI. Celui -ci permet aux autorités compétentes de traiter les risques ESG affectant la situation prudentielle de la banque à court, moyen et long terme, et de refléter les spécificités de cette catégorie de risques.

4.  Références

https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crd-5_en.pdf

Abréviations et glossaire

EBA: European Banking Authority[:en]As the CRR3/CRDVI package is a very rich set of texts, several NLs will be written to decipher it. This third NL of the CRDVI series focuses on ESG risk

1.  Possibility for competent authorities to use the systemic risk buffer to cover banks’ ESG exposures

CRR3 and CRDVI provide several clarifications to address the significant risks that banks will face as a result of climate change and the profound economic transformations required to manage these ESG risks.

The systemic risk buffer framework can already be used to address various types of systemic risks, including climate change risks. Competent authorities may require banks to maintain a systemic risk buffer to address risks that have the potential to have serious consequences for the EU financial and economic system. In this case, the imposition of a systemic risk buffer rate is considered effective and proportionate to mitigate the risk.

The framework for the application of the systemic risk buffer provides that the buffer may be applied to certain sets or subsets of exposures, for example those subject to physical and transitional risks related to climate change.

The adequacy of the macroprudential framework to deal with such risks will be assessed in a comprehensive and structured way in the review of the macroprudential framework scheduled for 2022.

2.  The requirements for banks’ internal strategy and governance around ESG risk

The CRDVI requires that the short-, medium- and long-term horizons of ESG risks be included in banks’ strategies and processes for assessing internal capital needs as well as adequate internal governance. It also introduces a reference to current and future impacts of ESG risks. Besides, banks’ senior management will have to develop effective plans to address these risks .

The CRDVI introduces a sustainability dimension into the supervisory framework to ensure a better management of ESG risks and to encourage a better allocation of bank funding to sustainable projects. This will support the transition to a more sustainable economy. The CRDVI also allows competent authorities to examine the alignment of banks with the EU’s ESG objectives. The expectations are for a better understanding of ESG risks. Thus, competent authorities will address financial stability issues that may arise from banks continuing to misjudge ESG risks.

To ensure consistency in ESG risk assessments, EBA will  further clarify the criteria for assessing ESG risks, including how they should be identified, measured, managed, and monitored. EBA will also provide details on how banks should develop effective plans to address and test internally the bank’s resilience and the long-term negative impacts of ESG risks.

3.  Formalisation by EBA of ESG risk assessment criteria in the SREP

In the context of the SREP, EBA will have to draft guidelines to ensure a harmonized inclusion of ESG risks in the SREP. It is important to have a forward-looking stress test to assess ESG risk in the SREP. Therefore, the CDRVI mandates EBA and the other ESAs to develop stress tests methodologies for ESG risks, with a focus on environmental risks.

In order to facilitate the proper consideration of governance and ESG risk management in the SREP, the CRDVI requires competent authorities to assess :

• The adequacy of banks’ exposures.
• The strategies, processes and mechanisms in place to manage these risks.

An additional supervisory power is added in the CRDVI to address ESG risks. This will enable  competent authorities to address ESG risks affecting the prudential position of the bank in the short, medium, and long term, and to reflect the specificities of this category of risk.

4.  References

https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crd-5_en.pdf

Abbreviations and glossary

EBA: European Banking Authority[:]