1.  Clarification de la notion de taxonomie de la finance durable

Une taxonomie de la finance durable est un ensemble de critères pouvant servir de base à une évaluation de la capacité pour un actif financier de respecter les objectifs de durabilité. L’objectif  de cette taxonomie est :

• De donner un signal fort aux investisseurs et autres parties prenantes sur les avancées de la finance durable.
• D’aider à la prise de décision des investisseurs, en identifiant le type d’informations nécessaires pour évaluer la durabilité d’un actif.
• De classer un actif sur la base de sa contribution à des objectifs de durabilité donnés.

Les taxonomies peuvent être classées selon quatre caractéristiques clés :

• Le respect des objectifs de durabilité.
• La liste des activités/industries/entités incluses.
• La mesurabilité des caractéristiques de l’actif en matière de durabilité.
• Les types d’informations disponibles sur la durabilité de cet actif.

2.  La nécessité d’une taxonomie internationale de la finance durable

Les taxonomies de la finance durable peuvent jouer un rôle important dans le déploiement à l’échelle internationale des objectifs de haut niveau tels que l’Accord de Paris pour le climat et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

L’intensification de la finance durable est un élément clé de la mobilisation de financements privés pour soutenir la transition vers une économie durable. Les questions se posent néanmoins  sur la capacité des  taxonomies  de la finance durable existantes à  encourager véritablement des flux financiers vers des investissements durables et à accompagner cette transition de la manière la plus efficace possible.

Cette note de la BRI développe un cadre permettant de classer et de comparer les taxonomies majeures existantes sur les marchés clés de la finance durable.

Plusieurs faiblesses des classifications actuelles apparaissent, notamment :

• Un manque d’utilisation d’indicateurs de performance de durabilité mesurables.
• Un manque de granularité de la taxonomie avec un mélange de plusieurs objectifs de durabilité pour une seule taxonomie.
• Un manque de vérification des avantages effectifs obtenus en matière de durabilité.

Sur cette base, le présent document propose des principes pour la conception de taxonomies efficaces. Les principes  permettront de développer un cadre simple pour les taxonomies de la finance durable de transition.

3.  Cinq principes pour la conception de taxonomies efficaces  de transition

Les taxonomies de transition correspondent à une transition vers des émissions de carbone conformes à l’Accord de Paris. Les principes anticipent une croissance rapide de la quantité de données disponibles liées sur la durabilité dans  l’avenir. Cette disponibilité de données est rendue possible par l’augmentation des publications de durabilité, la collecte de données auprès de tiers et l’innovation technologique dans la collecte de ces données.

Les cinq principes de base pour la conception de taxonomies efficaces sont :

1. Alignement avec les objectifs politiques de haut niveau (Accord de Paris, principes ONU) et les objectifs intermédiaires mesurables :
   • En d’autres termes, les taxonomies non alignées sont soumises à des « risques de transition » et peuvent devenir insoutenables.
2. Bijectivité entre objectif et taxonomie : une taxonomie, un objectif
   • Le mélange de plusieurs objectifs pour une seule taxonomie réduit naturellement la valeur de l’information (perte d’information)
3. Des résultats obtenus à l’aide d’indicateurs de performance clés simples et publiés (KPI) :
   • Mesurer les résultats par le biais d’indicateurs de performance clés simples et publiés permet aux investisseurs de vérifier la performance de durabilité d’un actif et des évaluations plus granulaires.
4. Prise en compte d’informations spécifiques basées sur chaque entité chaque fois que c’est possible :
   • Une taxonomie qui ignore les informations basées sur les entités risque d’encourager le greenwashing à travers un étiquetage qui peut être trompeur ou à la fraude.
5. Une granularité suffisante, couvrant à la fois les performances de durabilité élevées et faibles :
   • Pour qu’une taxonomie fournisse un signal utile à la décision, les investisseurs ont besoin d’un certain niveau de granularité pour déterminer si un actif s’intègre dans leur stratégie d’investissement.
   • Les taxonomies binaires (par exemple « vert » vs pas vert) limitent considérablement la gamme de stratégies d’investissement basées sur de telles taxonomies.

En plus de fournir des éclaircissements aux investisseurs et aux autres parties prenantes sur les avantages de durabilité d’un actif donné, les principes de taxonomies facilitent grandement leur comparabilité et leur interopérabilité entre les différentes entreprises et les marchés – y compris les marchés émergents.

4.  Les  mesures politiques facilitant l’augmentation de la valeur de l’information et l’efficacité des taxonomies existantes

Les mesures politiques suivantes devraient être prises pour mieux canaliser les flux financiers vers des investissements plus durables :

• Les taxonomies doivent correspondre à des objectifs spécifiques de durabilité.
• Le développement de taxonomies de transition doit être encouragé.
• L’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris doit être privilégié.
• L’évolution des processus de certification et de vérification des taxonomies doit être surveillée et supervisée.
• Le reporting d’impact pour les obligations vertes doit être rendu obligatoire.

5.  Références

https://www.bis.org/publ/bppdf/bispap118.pdf[:en]

1.  Clarification of the concept of sustainable finance taxonomy

A sustainable finance taxonomy is a set of criteria that can be used as a basis for assessing the ability of a financial asset to meet sustainability objectives. The objective of this taxonomy is:

• To give a strong signal to investors and other stakeholders on the progress of sustainable finance.
• To help investors make decisions by identifying the type of information needed to assess the sustainability of an asset.
• To classify an asset on the basis of its contribution to given sustainability objectives.

Taxonomies can be classified according to four key characteristics:

• Compliance with sustainability objectives.
• The list of activities/industries/entities included.
• The measurability of the asset’s sustainability characteristics.
• The types of information available on the sustainability of this asset.

2.  The need for an international taxonomy of sustainable finance

Sustainable finance taxonomies can play an important role in the international roll-out of high-level goals such as the Paris Climate Agreement and the UN Sustainable Development Goals.

Scaling up sustainable finance is a key element in mobilising private finance to support the transition to a sustainable economy. However, the question arises as to whether existing sustainable finance taxonomies can truly encourage financial flows towards sustainable investments and accompany this transition in the most effective way.

This BIS note develops a framework for classifying and comparing the major existing taxonomies of key sustainable finance markets.

Several weaknesses of current classifications are apparent, including:

• A lack of use of measurable sustainability performance indicators.
• A lack of granularity of the taxonomy with a mixture of several sustainability objectives for a single taxonomy.
• A lack of verification of actual sustainability benefits achieved.

On this basis, this paper proposes principles for the design of effective taxonomies. The principles will help develop a simple framework for transitional sustainable finance taxonomies.

3.  Five principles for designing effective transition taxonomies

Transition taxonomies correspond to a transition to carbon emissions consistent with the Paris Agreement. The principles anticipate a rapid growth in the amount of available sustainability-related data in the future. This data availability is made possible by increasing sustainability publications, third-party data collection, and technological innovation in data collection.

The five basic principles for designing effective taxonomies are:

1. Alignment with high-level policy objectives (Paris Agreement, UN principles) and measurable intermediate objectives:
   • In other words, unaligned taxonomies are subject to “transition risk” and may become unsustainable.
2. Bijectivity between objective and taxonomy: one taxonomy, one objective
   • Mixing several objectives for a single taxonomy naturally reduces the value of the information (loss of information)
3. Results using simple and published key performance indicators (KPIs):
   • Measuring results through simple, published key performance indicators allows investors to verify an asset’s sustainability performance and more granular assessments.
4. Consideration of specific information based on each entity whenever possible:
   • A taxonomy that ignores entity-based information risks encouraging greenwashing through misleading labelling or fraud.
5. Sufficient granularity, covering both high and low durability performance:
   • For a taxonomy to provide a useful decision signal, investors need a certain level of granularity to determine whether an asset fits into their investment strategy.
   • Binary taxonomies (e.g. “green” vs. not green) severely limit the range of investment strategies based on such taxonomies.

In addition to providing clarity to investors and other stakeholders on the sustainability benefits of a given asset, the principles of taxonomies greatly facilitate their comparability and interoperability across different companies and markets – including emerging markets.

4.  Policy measures to facilitate the increase in the value of information and the effectiveness of existing taxonomies

The following policy measures should be taken to better channel financial flows towards more sustainable investments:

• Taxonomies should correspond to specific sustainability objectives.
• The development of transition taxonomies should be encouraged.
• Alignment with the objectives of the Paris Agreement must be given priority.
• The evolution of the certification and verification processes for taxonomies must be monitored and supervised.
• Impact reporting for green bonds should be made mandatory.

5.  References

https://www.bis.org/publ/bppdf/bispap118.pdf[:]